SUD ECRAN

17 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 17/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulon le 22/10/2020

22 octobre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 17/05/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2018 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/09/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

27 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 27/10/2016 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , prolonge la période d'observation jusqu'au 31/01/2017

9 juin 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/06/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30/09/2016

3 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 03/12/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 31/03/2016

31 mars 2015

• Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 31/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00221 , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 30/09/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.