SUBMATT

05 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

16 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/12/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

27 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 27/05/2019 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 27/05/2019 et a désigné Liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23 mai 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

13 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/03/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille

19 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/09/2016

14 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016

23 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 23/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00870 , date de cessation des paiements le 23/09/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc