STUDPAY

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [1000 EUR]

Annonce JAL - Création d'entreprise

Il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : STUDPAY Capital : 1000 Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS Objet: La Société a pour objet, en France et à létranger : LINTERMEDIATION EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT, LE COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT ; SERVICES AUX ETUDIANTS ; LINTERMEDIATION EN ASSURANCE, COURTIER EN ASSURANCE, REASSURANCE, CREDIT, CONCIERGERIE ; TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A : - LA CREATION, LACQUISITION, LA LOCATION, LA PRISE EN LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE, LA PRISE A BAIL, LINSTALLATION, LEXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINES, ATELIERS, SE RAPPORTANT A LUNE OU LAUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES CI-DESSUS ; - LA PRISE, LACQUISITION, LEXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES, BREVETS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNANT CES ACTIVITES ; - LA PARTICIPATION, DIRECTE OU INDIRECTE, DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU ENTREPRISES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A LOBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE ; - TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CET OBJET. Durée : 99 ans. Président : AMGEX PAYMENTS SAS au capital de 12500 ayant son siège social 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS 940497019 PARIS représentée par M. MAKOUMBOU INNOCENT demeurant 2 AVENUE DE L EUROPE 92270 BOIS COLOMBES Clause dagrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au/à la Président(e) de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le/la Président(e) aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le/la Président(e), par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 3 mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Admissions: Tout associé a accès aux assemblées. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. La société sera immatriculée au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Acte de création