STUDIO VAST

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

03 avril 2006

• --- : --- Suivant acte de Me CAPPELAERE du 16 décembre 2005, il a été constaté la donation par M. Pierre VAST dt à ALBERT 80300, 34 rue Pierre Curie, (n RCS Peronne 305 972, N CH des Métiers 305 972 523 rm 80) au profit de Monsieur Eric VAST, dt à ALBERT 80300, 17 rue Gambetta, d'un fonds artisanal et de commerce de photographie et vente d'articles de photographie exploité à ALBERT 80300, 17 rue Gambetta, connu sous le nom de "STUDIO VAST"- entrée en jouissance 1er janvier 2006 - évaluation 30.000 E.- Les oppositions seront reçues dans les 10 jours chez Maitre CAPPELAERE, notaire, 11 rue Hoche BP 84- 80303 ALBERT CEDEX ( Publicité Picardie la Gazette du 4 janvier 2006 n 3080). - DATE D'EFFET : 01/01/2006