STUDEN

12 mars 2026

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

03 mars 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 4 Avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES-SUR-SEINE au 116 Route d'Espagne 31100 TOULOUSE à compter du 28/02/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 02/03/2022 sous le numéro A2022/005040)

02 juin 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation professionnelle pour adultes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.