STTD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [288900 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF MODIFICATION DU capital ENTRE SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATION « S.T.T.L », societé par actions simplifiée au capital de 800.000, Dont le siège social est sis 15 Chemin des Pierres, 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 344.099.965, représentée par son président, Monsieur Christophe DEVILLETTE (la « Société Apporteuse »). ET STTD, société par actions simplifiée au capital de 500, dont le siège social est sis 15 Chemin des Pierres, 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982.291.411, représentée par sa présidente, la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATION « S.T.T.L », elle-même représentée par son président, Monsieur Christophe DEVILLETTE (la « Société Bénéficiaire »). Suivant acte sous signature privée en date du 20 mars 2024, la Société Apporteuse et la société Bénéficiaire ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome dactivité de « Désamiantage », évaluée à 494.000 euros, moyennant la prise en charge par la Société Bénéficiaire, solidairement avec la Société Apporteuse du passif correspondant, évalué à 205.600 euros. Lactif net apporté sélève donc à 288.400 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société Bénéficiaire a augmenté son capital de 288.400 euros par lémission de 248.840 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à la Société Apporteuse. Il na été émis aucune prime dapport. Aux termes du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la Société Apporteuse en date du 29 avril 2024 et du procès-verbal des décisions de lassociée unique de la Société Bénéficiaire en date du 29 avril 2024, il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 29 avril 2024 et que la Société Bénéficiaire a la jouissance des biens apportés rétroactivement depuis la date du 1er janvier 2024. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 APPORTS « Au titre de la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire de la somme de CINQ CENT EUROS (500) correspondant à 50 actions dune valeur nominale de 10 euros chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes du traité dapport en date du 20 mars 2024, il a été fait apport par la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATION S.T.T.L (RCS Toulouse : 344.099.965), de sa branche complète et autonome dactivité « Désamiantage» pour une valeur nette de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT EUROS (288.400), rémunérée par création de VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT QUARANTE (28.840) actions ordinaires 10 de valeur nominale chacune, attribuées à la société SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATION S.T.T.L, au titre dune augmentation de capital social de la Société dun montant de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT EUROS (288.400)». ARTICLE 7 capital social « Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille neuf cents euros (288.900). Il est divisé en 28.890 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. » POUR AVIS

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. [288900.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

STTD Société par Actions Simplifiée à Actionnaire Unique Au capital de 288.900 Siege social : 15, Chemin des Pierres 31150 BRUGUIERES RCS TOULOUSE 982 291 411 Aux termes des décisions de lactionnaire unique du 16 décembre 2024, Il a été décidé de : de nommer, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029, Monsieur Michel FOURMENT, né le 1er juillet 1958 à CASTELSARRASIN (82), domicilié 21, Boulevard Louis Sicre à CASTELSARRASIN (82100), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. de nommer, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029, Madame Marie DOUROU, née le 09 février 1981 à TOULOUSE (31), domiciliée 1, Rue Yvonne Lucienne Curvale à LUNION (31240), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

STTD Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 15 chemin des Pierres, 31150 BRUGUIERESAvis de constitutionAux termes dun acte sous signature privée en date à BRUGUIERES du 30/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : STTD Siège : 15 chemin des Pierres, 31150 BRUGUIERES Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 500 euros Objet : Le curage, Désamiantage, déplombage, dépollution, sablage, grenaillage, utilisation de films protecteurs thermo-soudés ou thermo-rétractables, transport et recyclage des déchets. ; Déconstructions sélectives. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : La Société S.T.T.L., SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET DE LOCATIONS, Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros euros, dont le siège social est 15 chemin des Pierre, 31150 BRUGUIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344.099.965, représentée par Monsieur Christophe DEVILLETTE, Président. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.POUR AVIS Le Président