STRUCTURE C

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON CONSTITUTION FORME : Sociéte civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du code civil DENOMINATION : ELVAMAVI OBJET : A La propriété et ladministration, dans le cadre dune gestion patrimoniale civile, De tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : La propriété par voie dacquisition à titre onéreux, de souscription au capital dorigine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, déchange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, En matière immobilière : La propriété par voie dacquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction dimmeubles à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, A La réalisation de toutes opérations, lexercice de toutes prestations, lacceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser lobjet social sans porter atteinte au caractère civil de la personnalité morale de la société. DUREE : 99 années à compter de la date dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés SIEGE SOCIAL : 3 rue des Gouttes 25620 TARCENAY FOUCHERANS CAPITAL : 799 300 divisé en 799 300 parts dintérêt dun montant nominal de 1 Les transmissions des parts entre vifs seffectuent librement entre associés. Toutes les autres transmissions sont soumises à lagrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les ¾ des parts sociales. APPORTS : en numéraire : 5 , en nature : 799 295 GERANCE : Francis CUINET Rue Sous Charmond 25620 TARCENAY FOUCHERANS IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au R.C.S. de BESANCON

Annonce BODACC - Acte de création