STRATEL AES

25 octobre 1999

• 25 Octobre 1999 Le Tribunal de Commerce de PARIS par Jugement en date du 04/10/1999 Ordonne la Radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
• DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Octobre 1999 Le Tribunal de Commerce de PARIS par Jugement en date du 04/10/1999 Ordonne la clôture des opérations de redressement judiciaire Ordonne qu'il soit mis fin à la mission de Me PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

15 octobre 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS, DE LIQUIATION ET ORDONNANT LA RADIATION D'OFFICE. Date d'effet : 04/10/1999

18 août 1992

• A COMPTER DU 02/07/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CESSION

26 février 1992

• A COMPTER DU 30/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 février 1992

• DM du 17/2/92 : 1 - JUGEMENT DU 30/1/92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec période d'observation jusqu'au 30/7/92 - juge commissaire : Mr BLOUMELS Administrateur : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me BAUMGARTNER 4 rue de la Coutellerie 75008 PARIS - DM du 04/08/1992 : 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION en date du 02/07/1992 au profit de la société BOGA INGENIERIE. Désigne le PDG de la SA INGENIERIE BOGA comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte de ses engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 Mois. Désigne Me PHILIPPOT, Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985.

08 mars 1991

• Observations concernant l'établissement situé 85 q uai de la Fosse 44100 Nantes : - ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 850 00 0 FRS DE LA STE AES SECURITAS, RCS NANTES B 338 33 6 415 (RADIEE LE 7 MARS 1991) PUBLICITE : INFORMAT EUR JUDICIAIRE DU 12/10/1990 OPPOSITIONS : ME JEAN NE BERTRAND NOTAIRE A PONTOISE 21 BIS RUE DE L'HOT EL DIEU

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• MODIFICATION DU 13 FEVRIER 1992 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 1 992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L E REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE STRATEL AES JU GE COMMISSAIRE : M. BLOUMELS - REPRESENTANT DES CR EANCIERS : ME BAUMGARTNER, 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS 4EME- ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 R UE DE LONDRES A PARIS 8EME

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• JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS LE 30.1.1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR BLOUMELS - ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS 75008- REPRESENTANT CREANCIERS : ME BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE PARIS 75004 - DATE CESSATION PAIEMENTS : MARS 1991 - JGT RENDU PAR LE TC DE PARIS LE 2..7.1992 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION DE VEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT TC PARIS 4.10.99ORDONNANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA RADIATION AU RCS-