STOP OCAS

26 janvier 2021

• Radiation du RCS le 26/01/2021 avec effet au 21/01/2021

14 novembre 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/10/2013, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PARLA PARLA Huseyin POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE ME LOTT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/10/2013

30 novembre 2012

• Par jugement en date du 25 septembre 2012 le Tribunal de Sarreguemines à ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13 novembre 2012

23 novembre 2012

• Par jugement en date du 13 novembre 2012 le Tribunal de Sarreguemines convertit le redressement judiciaire e, liquidation judiciaire, maintient Monsieur Alain GREBIL , en qualité de juge commissaire, maintient maître Bernard LOTT, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Hüseyin PARLA

5 septembre 2012

• Par jugement en date du 22 mai 2012, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ordonné la prolongation de la période d'observation juqu'au 25 septembre 2012.

18 avril 2012

• Par jugement en date du 27 mars 2012, le tribunal ordonne la prolongation de la période d'observation jusqu'au 22 mai 2012.
• Par jugement en date du 28 février 2012, le Tribunal ordonne le prolongation de la période d'observation jusqu'au 27 mars 2012.

24 janvier 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.11 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : ORDONNE LA PROLONGATIONDE LA PERIODE D OBSERVATION EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN JUSQU AU 28.02.12

23 novembre 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.11 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN JUSQU AU 22.11.11

25 octobre 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBSERVATION EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN JUSQU AU 11.10.11

29 juillet 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/05/2011, LE TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PARLA PARLA Huseyin SOUS LE NUMERO PC000583, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain GREBIL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Bernard LOTT - 18, rue Poincaré - 57200 Sarreguemines, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] ET A FIXE AU 24/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/05/2011

NC

• J110 2021-01-21 Prononciation cl�ture proc�dure pour extinction passif 2021-03-25 TRIBUNAL JUDICIAIRE SARREGUEMINES TRIBUNAL JUDICIAIRE SARREGUEMINES LOTT;01 2009-11-24 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2011-07-12 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;02 2011-11-24 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2011-07-12 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2011-07-05 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-08-19 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2011-10-11 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-11-18 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2011-11-22 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-25 TRIBUNAL RCS DE SARREGUEMINES TRIBUNAL RCS DE SARREGUEMINES LOTT;03 2012-02-28 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-04-23 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2012-03-27 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-05-11 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2012-05-22 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-07-11 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;03 2012-09-25 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-11-15 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;28 2013-10-15 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2013-11-27 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT;31 2012-11-13 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2012-12-13 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT