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Annonce JAL - Avis administratif

PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Le préfet de la moselle communique Larrête préfectoral DCAT/BEPE/N°18 du 24 janvier 2023 prescrit louverture dune consultation du public, à la mairie de Sarreguemines, du dossier denregistrement présenté par la société Stockedis Plus, Pour la régularisation administrative de la plateforme logistique destinée au stockage et transit de marchandises diverses, située sur le territoire de la commune de Sarreguemines. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux des mairies au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de SarregueminesLe public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Sarreguemines ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, place de la préfecture 57034 METZ -cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, soit le 24 avril 2023. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de la commune dimplantation du projet : Sarreguemines, au conseil municipal de la commune de Sarreinsming commune comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 9 mai 2023. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Mathieu Schmidt Directeur des supports de la société Stockedis Plus 9 rue René François Jolly CS 10723 57207 Sarreguemines cedex m.schmidt@team-kimmel.com 07 62 99 90 31. A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société Stockedis Plus. La décision sera soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS de CONSULTATION du PUBLIC LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Larrête préfectoral DCAT/BEPE/N°18 du 24 janvier 2023 prescrit louverture dune consultation du public, à la mairie de Sarreguemines, du dossier denregistrement présenté par la société Stockedis Plus, Pour la régularisation administrative de la plateforme logistique destinée au stockage et transit de marchandises diverses, située sur le territoire de la commune de Sarreguemines. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux des mairies au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines). Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Sarreguemines ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9 place de la Préfecture 57034 METZ -cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 24 avril 2023. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de la commune dimplantation du projet : Sarreguemines, au conseil municipal de la commune de Sarreinsming commune comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 9 mai 2023. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Mathieu Schmidt Directeur des supports de la société Stockedis Plus 9 rue René François Jolly CS 10723 57207 Sarreguemines cedex m.schmidt@team-kimmel.com 07 62 99 90 31. A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société Stockedis Plus. La décision sera soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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Annonce BODACC - À compter du 28/12/2007 : augmentation de capital, ancien : 5 000 euros [150000 EUR]

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