STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : STMicroelectronics. Siren : 399395581. STMicroelectronics (Crolles 2) SAS Societé par actions simplifiée au capital social de 150 000 000,00 Euros Siège social : 850, rue Jean Monnet - 38920 Crolles 399 395 581 RCS GRENOBLE Suivant les décisions de lAssociée Unique du 30/06/2026, Il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit , 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre en remplacement du cabinet ERNST&YOUNG AUDIT. Mention au RCS de GRENOBLE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

A2024C14480 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles L 121-1 et suivants, notamment le 1. de larticle L 121-8 du Code de lenvironnement PROJET DEXTENSION DU SITE STMICROELECTRONICS DE CROLLES Objet de la concertation prealable STMicroelectronics a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en février 2024, Au sujet de son projet dextension de lusine de Crolles. En effet, la CNDP doit être saisie« de tous les projets daménagement ou déquipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil dÉtat ». Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 300 millions deuros dinvestissements font lobjet dune saisine obligatoire. Organisation de la concertation préalable Lors de sa Commission du 7 Février 2024, la CNDP a décidé dorganiser une concertation préalable dont elle définit elle-même les modalités. La Charte de lenvironnement, intégrée dans la Constitution depuis 2005, précise en effet: «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, daccéder aux informations relatives à lenvironnement détenues par les autorités publiques et de participer à lélaboration des décisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement». Comme le précise larticle suivant L.121-9, « lorsque la CNDP estime quun débat public nest pas nécessaire, elle peut décider de lorganisation dune concertation préalable. Elle en définit les modalités, en confie lorganisation au maître douvrage et désigne un garant ». La définition du dossier, des modalités, du périmètre et du calendrier de la concertation revient à la CNDP et son organisation pratique au maître douvrage. Elle agit au nom de lEtat, mais ne reçoit ni ordre, ni instruction sur linstruction de ce dossier. Pour chaque débat public ou concertation, la CNDP mandate un·e ou plusieurs tiers garants: ce sont les tiers garants neutres de la concertation. Les garants nommés par la CNDP le 7 février 2024 sont : Denis CUVILLIER, Florence JAFFRENOU, Véronique MOREL. Vous pouvez contacter les garants de la CNDP pour toute question relative à lorganisation ou au déroulement de la concertation préalable : Par mail: Denis Cuvillier : denis.cuvillier@garant-cndp.fr Florence Jaffrenou : florence.jaffrenou@garant-cndp.fr Véronique Morel : veronique.morel@garant-cndp.fr Par courrier : CNDP, 244 Bd. Saint-Germain, 75007 PARIS. Durée de la concertation préalable La concertation préalable sur le projet, au titre de larticle L.121-9 du Code de lenvironnement, aura lieu du 22 mars au 19 avril 2024 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable sur le projet dextension du site de Crolles pour laugmentation de la capacité de production de puces électroniques se développe sur trois périmètres: Le périmètre de proximité qui englobe 13 communes membres de la communauté de commune du Grésivaudan (Crolles, Bernin, Champ près Froges, Froges, Combe de Lancey, Laval-en Belledonne, Lumbin, Sainte Agnès, Saint Hilaire du Touvet, Saint Nazaire les Eymes, Saint Pancrasse, Villard Bonnot, Saint Mury Monteymond). Il sagit des communes qui pourraient être impactées directement et pour lesquelles le dispositif dinformation va être renforcé (communication directe et rencontres de proximité). Le périmètre dimpact englobe les 13 communes du périmètre de proximité (membres de la communauté de commune du Grésivaudan et laire grenobloise. Il correspond aux communes qui pourraient être impactées socialement, économiquement et environnementalement, cest pourquoi les acteurs territoriaux seront informés et appelés à contribuer à la concertation sur les impacts du projet. Le périmètre dintérêt général du projet qui aura la possibilité daccéder à toutes les informations du projet et de la concertation en ligne. Modalités de la concertation préalable Information du public Un site internet dédié à la concertation : https://stmicroelectronics.je-contribue.com Un dossier de concertation sur le projet, ses enjeux, son contexte, le rôle et les objectifs du maître douvrage disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.comet lors des rendez-vous de la concertation. Une synthèse du dossier de concertation disponible sur le site internet https://stmicroelectronics.je-contribue.comet lors des rendez-vous de la concertation. Un communiqué de presse Boitage du prospectus de la concertation préalable. Une affiche dannonce de la concertation dans les lieux publics du périmètre de la concertation. Participation du public 3 RÉUNIONS PUBLIQUES . 22 MARS Réunion de lancement de la concertation préalable 19H-21 H, Grenoble, Maison Minatec « La microélectronique: des pionniers isérois aux créateurs et fabricants dinnovations technologiques pour relever les défis de notre société». (Avec participation en ligne possible) . 02 AVRIL Réunion avec les acteurs du territoire 19H-21 H, Crolles, salle II LAtelier11 « Les impacts territoriaux du projet (emploi, mobilité, logement, eau, énergie, etc.) : comment concilier développement industriel et enjeux environnementaux pour garantir un développement durable du Grésivaudan ?» (,Avec participation en ligne possible) . 11 AVRIL Réunion de synthèse 19H-21 H, Crolles, salle 11Le Projo11 Partage des contributions (,Avec participation en ligne possible) 1 ÉVÈNEMENT PARTICIPATIF . 10 AVRIL 19H-21 H, Webconférence avec le public : échanges, témoignages, partage didées sur le thème de leau 2 RENCONTRES DE PROXIMITÉ . 24 MARS 9H 12H, Marché de Crolles . 17 AVRIL 14H -17H, Place Grenette à Grenoble 1 RENCONTRE AVEC LES SALARIES . 28 MARS Webconférence à destination des salariés STMicroelectronics {Isère et tous les sites en France) « En quoi le développement technologique et industriel du site de Crolles est-il opportun?». 3 RÉUNIONS À DESTINATION DES JEUNES (COLLÉGIENS, LYCÉENS, ÉTUDIANTS) . 04 AVRIL Temps déchange avec les collégiens lors de la finale académique du concours CGénial, organisé dans le cadre du dispositif Sciences à lécole (colléges). Rencontre à Crolles. . 08 AVRIL et 11 AVRIL Rencontre-atelier avec les étudiants du Lycée Vaucanson de Grenoble, partenaire du site (Filière Maintenance des systèmes de production connectés). Rencontre à Crolles. . 09 AVRIL Réunion sur les compétences dans la microélectronique. «Quels intérêts et opportunités de se former à la microélectronique pour répondre aux enjeux de demain ?» Rencontre à Crolles sur inscription obligatoire et en webconférence pour le monde étudiant partout en France. Vous pouvez partager avis et observations directement au maitre douvrage STMicroelectronics : Par e-mail à ladresse : concertation@st.com Par voie postale à ladresse : STMicroelectronics -A lattention de la Direction du site , 850 Rue Jean Monnet, 38920 Crolles. A lissue de la concertation préalable Au plus tard un mois après la publication du bilan des garants, le maître douvrage établit une réponse au bilan des garants en indiquant comment il prend en compte les observations et les enseignements quil tire de la démarche. Il communique également sur les mesures quil juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. La réponse du maître douvrage est rendue publique sur le site de la concertation.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : STMicroelectronics (Crolles 2) SAS. STMicroelectronics (Crolles 2) SAS SAS au capital de 150 000 000 Euros Siege social : 850 Rue Jean Monnet 38920 Crolles 399 395 581 RCS Grenoble Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 23/06/2023, il a été pris acte de la démission de M Jacque DENIZEAU en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant. Le dépôt légal sera effectué au RCS Grenoble.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J33348 STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS SAS au capital de 150.000.000 Euros Siege : 850 Rue Jean Monnet 38920 CROLLES 399 395 581 RCS Grenoble Aux termes du Comité de Direction en date du 20/04/2020, il a été décidé de nommer en qualité de Président et membre du Comité de Direction M. Eric GERONDEAU, Demeurant 430 Chemin de la Mairie 38330 St Nazaire Les Eymes, en remplacement de M. Claude MORANT Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [150000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS SAS au capital de 150.000.000 deuros Siège social : 850, rue Jean-Monnet 38920 Crolles 399 395 581 RCS Grenoble Par decision de lAssocié unique le 2/05/2016, Il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la Société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS, 1-2, place des Saisons, Paris-La-Défense 1, 92400 Courbevoie, immatriculée sous le no 344 366 315 RCS Nanterre, en remplacement de la SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble. (T21022095)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [153420000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports