STM

22 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/03/2017 , désignant SEL Rousselet-Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Joanna Rousselet 37/39 avenue de Friedland 75008 Paris en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

21 mars 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 21/03/2017, DESIGNANT SEL Rousselet-Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Joanna Rousselet 37/39 avenue de Friedland 75008 Paris EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

24 février 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/02/2016, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN et la durée du plan jusqu'au 30 décembre 2016

23 février 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/02/2016, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN et la durée du plan jusqu'au 30 décembre 2016

13 février 2015

• Par jugement en date du 03/02/2015, le Tribunal de Commerce de Paris, a prorogé la durée du plan de cession , ainsi que la mission du commissaire à l'exécution du plan. Soit jusqu'au 30/12/2015.

04 février 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-02-2015, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession soit jusqu'au 30/12/2015

28 janvier 2014

• Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de Paris, a prorogé la durée du plan de cession pour 1 AN, ainsi que la mission du commissaire à l'exécution du plan.

15 janvier 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14-01-2014, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession jusqu'au 30/12/2014.

17 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 08/01/2013 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Pour 1 An

09 janvier 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08-01-2013, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession pour 1 an

27 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 24/01/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan 24/01/2013

25 janvier 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/01/2012, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession d'un an soit jusqu'au 30/12/2012

05 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/09/2011 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan ainsi que la durée du plan de cession, jusqu'au 30/12/2011.

15 septembre 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/09/2011, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2011

23 septembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 07/09/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan 30/06/2011

07 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-09-2010, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30/06/2011

26 novembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA DUREE DU PLAN DE CESSION AINSI QUE LA MISSION DE ME LESSERTOIS EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

04 novembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-11-2009, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

03 décembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2008? LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA DUREE DU PLAN DE CESSION AINSI QUE LA MISSION DE ME LESSERTOIS EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE D'1 AN.

09 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.10.2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION AINSI QUE LA DURÉE DU PLAN POUR UNE DURÉE D'1 AN

22 octobre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME LESSERTOIS EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT.

17 septembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.09.2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 1 AN A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

30 août 2005

• Par jugement en date du 11/08/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté la plan de cession 1) pour les fonds rue St Denis et Rue de Passy, en faveur de la société Leyla Style, a désigné Melle Doukman comme tenue d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. 2) pour les fonds rue Vignon et rue de Chartres à Neuilly en faveur de Mme Adda, a désigné Mme Adda comme tenue d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. A dit que les fonds de commerce repris seront inaliénables pendant toute la durée du plan. A fixé la durée du plan à 2 ans.
• (suite de la mention du 11/08/2005) A désigné Maître Lessertois Commissaire à l'Exécution du plan avec mission prévue à l'art L621-68 du Code de Commerce. A maintenu Juge-Commissaire M. Fiot, Maître Lessertois 22 rue de la Trémoille 75008 Paris en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée de 3 mois. A maintenu le Représentant des Créanciers : Maître Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris.

12 août 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.08.2005 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE LEYLA STYLE.POUR LES FONDS RUE ST DENIS ET RUE DE PASSY ET POUR LES FONDS RUE VIGNON ET RUE DE CHARTRES A NEUILLY AU PROFIT DE MME ADDA DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE REPRIS SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PLAN, DESIGNE MELLE DOUKMAN POUR LA STE LEYLA STYLE ET MME ADDA COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LESSERTOIS DUREE DU PLAN 24 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT SOUS LE NUMERO 041622

02 juin 2005

• Par jugement sur requête du Parquet en date du 26/04/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 3 mois, soit jusqu'au 28/07/2005. A maintenu le Juge-Commissaire : M. Fiot, l'Administrateur : Maître Lessertois 22 rue de la Tremoille 75008 Paris dans sa mission d'assister. A maintenu le Représentant des Créanciers : Maître Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris.

28 avril 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.04.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 28.04.2005

25 mars 2005

• Par jugement en date du 24/02/2005, le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le report de la période d'observation de deux mois soit jusqu'au 28/04/2005. A maintenu le Juge-Commissaire : Mr Fiot, l'Administrateur : Maître Lessertois 22 rue de la Tremoille 75008 Paris dans sa mission d'assister, a maintenu le Représentant des créanciers : Maître Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris.

01 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.02.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28.02.2005

21 décembre 2004

• Par jugement en date du 04/11/2004, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 28/02/2005. A maintenu le Juge-Commissaire : Mr Fiot, l'Administrateur Maître Lessertois 22 rue de la Tremoille 75008 Paris dans sa mission d'assister. A maintenu le Représentant des Créanciers : Maître Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris.

05 novembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.11.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29.10.2004

04 mai 2004

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 29/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 07/04/2003 , et a désigné juge commissaire Mr Fiot , administrateur Me Lessertois 22, rue de la Tremoille 75008 Paris avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75003 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

29 avril 2004

• JUGEMENT DU 29.04.2004. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 041622, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 29.08.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07.04.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

28 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 20/04/2004

20 avril 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 20.04.2004.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 juin 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 JUILLET 1990

12 août 1987

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :27 DECEMBRE 1985

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ACTE DU 24 SEPTEMBRE 1968

NC

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N°81-1160 ET 81-1162 DU30 DECEMBRE 1981