- Dernière modification le15/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Active
- SIREN382 781 938382781938
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 781 938 0001638278193800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74382781938FR74382781938
- DATE DE CREATION27 août 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSStéphanie PENEY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE374 ROUTE DE CARPENTRAS, 84380 MAZAN France374 ROUTE DE CARPENTRAS, 84380 MAZAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 août 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 juillet 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- INSCRIPTION MODIFICATIVE No2255 EN DATE DU 27.10.1992 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE COGERANT A COMPTER DU 20.10.1992 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR
NC
- INSCRIPTION MODIFICATIVE No2255 EN DATE DU 27.10.1992 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE COGERANT A COMPTER DU 20.10.1992 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSAvignon B 382781938Avignon B 382781938
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 706 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois en 2014
PERIM
- SIREN443706353
Dirigeants : Lucie VAN BELLE , Julie BARRET
Cité 2 fois en 2014
LA FERME DE QUINSAN
- SIREN537422297
Dirigeant : Daniel SCHELSTRAETE
Cité 1 fois en 2018
SOC CIVILE STAUB VERDUN SAINT DENIS
- SIREN306551581
Cité 1 fois en 2001
SCI FONTCOUVERTE
- SIREN318446432
Cité 1 fois en 2025
MONSIEUR GERARD DUBOIS
- SIREN330429390
Cité 1 fois en 2016
SCI LES POMMIERS
- SIREN335355012
Dirigeants : Yves BOUSSANT-ROUX , Isabelle BOUSSANT ROUX , Luc BOUSSANT -ROUX , Lise BOUSSANT-ROUX , Annette MAYART et 2 autres
Cité 1 fois en 2015
SCI LES BASSES GARRIGUES
- SIREN348935669
Dirigeant : Claude GIULIANI
Cité 1 fois en 2021
SCI LES HAUTS ROCS
- SIREN380263863
Dirigeants : Alain NOHET , Pascale PETIT
Cité 1 fois en 2008
ALLEGRE OLIVIER
- SIREN397962127
Dirigeants : OA2L , Olivier ALLEGRE
Cité 1 fois en 2019
LES TERRASSES D'EOLE
- SIREN417728458
Dirigeants : Stephane SAUREL , Isabelle SAUREL
Cité 1 fois en 2001
NATH
- SIREN432095008
Dirigeant : Jean-Paul TRUCHI
Cité 1 fois en 2001
SCI LES HIBISCUS
- SIREN434823662
Dirigeants : Antoinette LABBE , Georges LEFEBVRE
Cité 1 fois en 2008
LA REMISE
- SIREN439286311
Dirigeants : Jacques BRUNET , Clément CEZANNE , Marion CEZANNE , Nathalie ROGIER , Pascale CEZANNE
Cité 1 fois en 2002
SCI DE LA NESQUE
- SIREN442362224
Dirigeants : Eric RASPAIL , Julian RASPAIL , Nala RASPAIL
Cité 1 fois en 2004
LAURE
- SIREN444803357
Dirigeants : Laurence QUILES , Bernard ROIGT , Andree ROIGT , Coline QUILES , Jules QUILES et 1 autre
Cité 1 fois en 2024
PIZZAS HERVE
- SIREN449867308
Cité 1 fois en 2012
SCI DE L ORATOIRE
- SIREN481961910
Dirigeants : Thibault RIMBERT , Sabine RIMBERT , Helene RIMBERT
Cité 1 fois en 2016
RIMB SOL
- SIREN511768103
Cité 1 fois en 2016
SCI BALAGNON
- SIREN523957298
Dirigeants : Sylvie BRACHTENBACH , Jean-François LIESCH
Cité 1 fois en 2010
SCI Q & G
- SIREN525049359
Dirigeants : Garance GUERIN , Christophe GIRAUD
Cité 1 fois en 2012
ADONIS
- SIREN789505419
Dirigeant : Philippe LEMAIRE
Cité 1 fois en 2019
SCI MARYE
- SIREN828034173
Dirigeants : Sophie REYMOND , Guy REYMOND
Cité 1 fois en 2023
ENOLOGY
- SIREN830119905
Dirigeant : Jean-Baptiste ODE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 janvier 2022
Stéphanie PENEY
Président
Depuis le 15 janvier 2022
Sylvia CHARTON
Directeur général
- Anciens
Du 22 juillet 2021 au 15 janvier 2022
Sylvia CHARTON
Ancien Gérant
Du 07 septembre 2018 au 15 janvier 2022
Stéphanie PENEY
Ancien Gérant
Du 07 septembre 2018 au 22 juillet 2021
Pascale PETIT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 septembre 2018
Pascale PETIT
Ancien Co-gérant
Du 09 janvier 2010 au 07 septembre 2018
Stéphanie PENEY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2010
Alain NOHET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 juillet 1991 (33 ans)
STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - 84380
Siège social
- SIRET38278193800016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse374 ROUTE DE CARPENTRAS, 84380 MAZAN France
Historique de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
8 événements depuis 2005
vendredi 15 janvier 2022
Sylvia CHARTON assume maintenant la fonction de directeur général.
STEPHANIE BOUTOLLEAU et Sylvia CHARTON renoncent à leurs rôle de gérant.
STEPHANIE BOUTOLLEAU a été désignée en tant que président.
mercredi 22 juillet 2021
Sylvia CHARTON prend le relais de Pascale ESCOBAR en tant que gérant.
jeudi 07 septembre 2018
Pascale ESCOBAR et STEPHANIE BOUTOLLEAU assument maintenant la fonction de gérant.
Pascale ESCOBAR et STEPHANIE BOUTOLLEAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 09 janvier 2010
STEPHANIE BOUTOLLEAU succède à Alain NOHET en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascale ESCOBAR et Alain NOHET accèdent au poste de co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination Stéphanie PENEY et Sylvia CHARTON notaires associes, membre de la société civile professionnelle titulaire dun office notarial SCP au capital de 396.367,44 374, Route de Carpentras 84380 Mazan 382 781 938 RCS AVIGNON Suivant procès verbal en date du 30/11/2021 il a été décidé : de transformer le société en société par actions simplifiée à compter du 1/12/2021, de modifier lobjet social comme suit : lexercice en commun de la profession de notaire; elle ne peut accomplir les actes de cette profe... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Président : BOUTOLLEAU Stéphanie ; Directeur général : CHARTON Sylvia Evelyne Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Sylvia Evelyne Dominique | ||||
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Chiffres clés de STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée