STEPHANE SCHWAL

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : STEPHANE SCHWAL. Siren : 893916833. STEPHANE SCHWAL EARL au capital de 30000 EUR Siege social : rte de richerenches Le Rotard - Départementale 20 84820 Visan 893 916 833 RCS d´ Avignon Le 01/08/2026, l´associé unique a décidé de modifier l´objet social qui devient : La Société a pour objet l´exercice d´activité réputées agricoles au sens de l´article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, C´est-à-dire : -Les activités correspondant à la maîtrise et à l´exploitation d´un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;-Les activités exercées dans le prolongement de l´acte de production ou qui ont pour support l´exploitation ;Pour la réalisation et dans la limite de l´objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l´accomplissement ou le développement, sous réserve qu´elles s´y rattachent directement ou indirectement et qu´elles ne modifient pas le caractère civil de la société.En particulier, la société peut, notamment : -Procéder à l´acquisition de tous éléments d´exploitation agricole ;-Prendre à bail tous biens ruraux ;-Exploiter les biens dont l´associé est locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l´article L411-37 du code rural et de la pêche maritime ;-Exploiter les biens dont l´associé est propriétaire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l´article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;-Procéder à la commercialisation directe ou indirecte des produits de l´exploitation (notamment raisins, fruits, olives et truffes), avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ;-Procéder à l´achat de raisins, à sa revente, à l´importation, à l´exportation, ainsi qu´à la vinification ;-Exploiter toute marque de commerce directement ou par voie de licence ou de cession ; commercialiser, distribuer et vendre tous produits associés ou dérivés de ces marques.En application des dispositions de l´article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l´activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur.La gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités accessoires afin de garantir le respect des seuils en vigueur. Mention au RCS d´ Avignon.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : Stephane SCHWAL. Par acte SSP du 01/02/2021, il a été constitué une Exploitation agricole à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Stéphane SCHWAL Objet social : lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural et de la pêche maritime Siège social : Le Rotard - Route de Richerenches, Départementale 20, 84820 Visan. Capital : 30000 Durée : 99 ans Gérance : M. SCHWAL Stéphane, demeurant 7 Avenue René Cassin - Les Jardins de la Torse Bâtiment Le Verrochio 2, 13100 Aix-en-Provence Immatriculation au RCS d Avignon