- Dernière modification le14/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN804 260 222804260222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL804 260 222 0003480426022200034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59804260222FR59804260222
- DATE DE CREATION08 septembre 2014
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSELAFAYETTE PARTNERS 53 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS FranceLAFAYETTE PARTNERS 53 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 février 2025
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 juin 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2014
Observations RNE 12 février 2025
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 12/02/2025
28 septembre 2017
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 28/09/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201702447, date de cessation des paiements le 07/09/2016, et a désigné M. Patrick Gautier : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis B 804260222Paris B 804260222
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclaréeTransactions de fonds de commerce/immobilières. Transactions de fonds de commerce/immobilières.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 14463 entreprises du secteur "Agences immobilières" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 05 avril 2016 au 12 février 2025
Stephane MOUSSET
Ancien Gérant
Du 08 avril 2015 au 05 avril 2016
Maria FOUCAULT
Ancien Gérant
Du 12 septembre 2014 au 19 janvier 2016
Stephane MOUSSET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juin 2015 (9 ans)
LAFAYETTE PARTNERS - 75009
Siège social
- SIRET80426022200034
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- AdresseLAFAYETTE PARTNERS 53 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS France
- Fermés
Du 31 janvier 2015 au 17 juin 2015
SM TRANSACTIONS - 75016
Ancien établissement
- SIRET80426022200026
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- AdresseSM TRANSACTIONS 85 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016 PARIS France
Du 12 juin 2014 au 31 janvier 2015
SM TRANSACTIONS - 75010
Ancien établissement
- SIRET80426022200018
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- AdresseSM TRANSACTIONS 42 RUE DE L'AQUEDUC, 75010 PARIS France
Historique de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
4 événements depuis 2014
lundi 05 avril 2016
Maria FOUCAULT cède sa place de gérant à Stephane MOUSSET.
lundi 19 janvier 2016
Stephane MOUSSET quitte ses fonctions de gérant.
mardi 08 avril 2015
Maria FOUCAULT est promue gérant de l'entreprise.
jeudi 12 septembre 2014
Stephane MOUSSET assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification du nom commercial ET de l'enseigne - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 85 rue Chardon Lagache 75016 Paris - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social Ancien siège: 42 rue de l'Aqueduc 75010 Paris | |||||
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : Stephane Mousset Transactions. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 12 FÉVRIER 2025 Stéphane Mousset Transactions Société à responsabilité limitée Siège social : 53 rue Lafayette 75009 Paris 804260222 R.C.S. Paris Activité : T... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DU 16 MARS 2021 Stéphane Mousset Transactions, S.A.R.L., 53, Rue Lafayette, 75009 Paris, R.C.S. : Paris 804 260 222 Activite : transactions de fonds de commerce/immobilières Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de M. Stéphane Mousset pour une durée de 15 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Mousset pour une durée de 15 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Afonso, nom d'usage : Foucault, Maria Da Conceicao, nomination du Gérant : Mousset, Stéphane | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Mousset, Stéphane | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration nomination du Gérant : Afonso, nom d'usage : Foucault, Maria Da Conceicao | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Mousset, Stéphane. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement prononçant
17/10/2017
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
23/01/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.