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Dernière modification le07/10/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 341 220 259 341220259
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 220 259 00012 34122025900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR01341220259 FR01341220259
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 50 PLACE JEAN JAURES, 26100 ROMANS SUR ISERE 50 PLACE JEAN JAURES, 26100 ROMANS SUR ISERE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 17/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 230198,02 € 230198,02
- Statut RCS
- Radiée le 05 octobre 2016 05/10/2016
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Romans D 341220259 Romans D 341220259
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
487 sociétés exercent la même activité que STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Drôme (26)
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Établissements
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Ouvert
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STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 26100
Siège social
- SIRET 34122025900012 34122025900012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 50 PLACE JEAN JAURES, 26100 ROMANS SUR ISERE
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Dirigeants de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Anciens
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Stephane DUBERNET DE BOSCQ
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 octobre 2007 au 05 octobre 2016
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Stephane DUBERNET DE BOSCQ
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2007
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Francois DUBERNET DE BOSCQ
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Historique de STEPHANE DUBERNET DE BOSCQ NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 événements depuis 2005
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lundi 09 octobre 2007
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Stephane DUBERNET DE BOSCQ est promue liquidateur.
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Stephane DUBERNET DE BOSCQ et Francois DUBERNET DE BOSCQ démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Stephane DUBERNET DE BOSCQ et Francois DUBERNET DE BOSCQ assument maintenant la fonction de gérant.
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