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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
STEPHANE BOUR
- SIREN
- 794 966 549 794966549
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 966 549 00022 79496654900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR41794966549 FR41794966549
- DATE DE CREATION
- 28 août 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - 1072Z 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 14 CHEMIN D'ALHORGA, 64210 ARBONNE 14 CHEMIN D'ALHORGA, 64210 ARBONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- DEVELOPPEMENT DE L ART CULINAIRE DEVELOPPEMENT DE L ART CULINAIRE
- Statut RCS
- Inscrite le 28 août 2013 28/08/2013
- Statut INSEE
- Fermée le 18 mars 2025 18/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 28 août 2013 28/08/2013
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03 juillet 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 03/07/2023 arrêtant le plan de cession. Date d'effet : 03/07/2023
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04 avril 2023
- Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/04/2023 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/10/2023 ; Mandataire judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Date cessation des paiements : 30/03/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 03/04/2023
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31 mai 2022
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 30/05/2022 : Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 ; Commissaire à l'exécution du plan : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne Date d'effet : 30/05/2022
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30 mars 2021
- Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 29/03/2021 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne Date d'effet : 29/03/2021
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06 octobre 2020
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 05/10/2020 : à la demande de Monsieur le Procureur de la République, renouvellement exceptionnel de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusquau 08/04/2021. Date d'effet : 05/10/2020
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23 juin 2020
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la prolongation de la période dobservation pour une durée de 3 mois jusqu'au 08/10/2020 à titre dérogatoire. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 article 2 II, modifiée par ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 art 9. Date d'effet : 22/06/2020
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03 décembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) : Suivant jugement en date du 02/12/2019, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusqu'au 08/07/2020. Date d'effet : 02/12/2019
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09 juillet 2019
- Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Suivant jugement en date du 08/07/2019 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ouvert une procédure de sauvegarde à légard de : STEPHANE BOUR (SASU) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 08/01/2020 ; Mandataire Judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Date d'effet : 08/07/2019
Secteur d'activité de STEPHANE BOUR
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z) Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (1072Z)
- Activité principale déclarée
- Recherche et développement de l'art et du génie culinaire, conseils en matières technologique marketing et de communication Recherche et développement de l'art et du génie culinaire, conseils en matières technologique marketing et de communication
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
- Téléphone
- Mail de contact
71 sociétés exercent la même activité que STEPHANE BOUR dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du biscuit - France (43 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des biscuits sucrés en France, un secteur en pleine croissance aussi bien sur le marché mondial qu'en France. Elle met en avant l'innovation et la premiumisation du marché comme moteurs de cette croissance, l'analyse des consommateurs, ainsi que l'émergence de segments prterus que sont le bio, le sans gluten et ;e diététique.
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Le marché des biscuits apéritifs - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des biscuits apéritifs : évolution des habitudes de consommation, popularité des apéritifs dinatoires, croissance du marché global, spécificités des consommateurs français, partage du marché entre marques de distributeurs et grands groupes internationaux comme PepsiCo, Mondelez, Kelloggs et Intersnack..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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DEVELOPPEMENT DE L ART CULINAIRE - 64210
Ancien établissement du 07 mars 2016 au 18 mars 2025
- SIRET 79496654900022 79496654900022
- Activité Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - 1072Z
- Adresse 14 CHEMIN D'ALHORGA, 64210 ARBONNE
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B-DEVELOPPEMENT DE L ART CULINAIRE - 78530
Ancien établissement du 12 août 2013 au 07 mars 2016
- SIRET 79496654900014 79496654900014
- Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- Adresse RUE DU HARAS BAT 2 RESIDENCE LES JARDINS DAUPHINS, 78530 BUC
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Dirigeants de STEPHANE BOUR
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Ancien
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Observation de conformité Stéphane BOUR
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Président Du 31 août 2013 au 18 mars 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de STEPHANE BOUR
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Finances de STEPHANE BOUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de STEPHANE BOUR
1 dernier document officiel
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 17 mars 2025 Clôture pour insuffisance dactif de : STÉPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 ARBONNE
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 11 septembre 2023 Conversion en liquidation judiciaire de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 ARBONNE. Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Julien ALLART, 66, allees Marines, Espace Rive Gauche, 64100 BAYONNE. Liquidateur : SELAS GUÉRIN ET ASSOCIÉES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, …
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 03 juillet 2023 Plan de cession de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 ARBONNE. Le Greffier en Chef, Maître SALAGOITY
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 03 avril 2023 Ouverture de redressement judiciaire de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 Arbonne. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Julien ALLART, 66, allees Marines, Espace Rive Gauche, 64100 Bayonne , avec mission dassistance. Mandataire judiciaire…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les cr…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 29 mars 2021 Plan de sauvegarde de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 Arbonne. Commissaire à lexecution du plan : Selas GUERIN et associées, prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
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Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes
STEPHANE BOUR SAS au capital de 2.000 Siège social : 14 chemin Alhorga 64210 ARBONNE 794.966.549 RCS BAYONNNE Suivant proces-verbal en date du 25 février 2020, lassocié unique a décidé de ne pas nommer de Commissaire aux comptes en remplacement de la SCP RIVIERES GAUDRIE ET AUTRES, Démissionnaire à effet du 27 mai 2019. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD
2 rue du 49ème - 64100 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Hélène BRANCHU-BORD
Selas GUERIN et associées prise 2, rue DU 49ÈME - 64100 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 29 mars 2021 Plan de sauvegarde de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 Arbonne. Commissaire à lexecution du plan : Selas GUERIN et associées, prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne .
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART
66 allé Marines Espace Rive Gauche - 64100 - Bayonne
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Mandataire judiciaire
Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD
2 rue du 49ème - 64100 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les cr…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 03 avril 2023 Ouverture de redressement judiciaire de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 Arbonne. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Julien ALLART, 66, allees Marines, Espace Rive Gauche, 64100 Bayonne , avec mission dassistance. Mandataire judiciaire…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 03 juillet 2023 Plan de cession de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 ARBONNE. Le Greffier en Chef, Maître SALAGOITY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD
2 rue du 49ème - 64100 - Bayonne
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Administrateur judiciaire
SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART
66 allé Marines Espace Rive Gauche - 64100 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 11 septembre 2023 Conversion en liquidation judiciaire de : STEPHANE BOUR (SASU), RCS BAYONNE 794 966 549, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, 14, chemin Alhorga, 64210 ARBONNE. Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Julien ALLART, 66, allees Marines, Espace Rive Gauche, 64100 BAYONNE. Liquidateur : SELAS GUÉRIN ET ASSOCIÉES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de STEPHANE BOUR
1 événement depuis 2013
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vendredi 31 août 2013
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Stéphane BOUR accède au poste de président.
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