STEPHANE BOUR

3 juillet 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 03/07/2023 arrêtant le plan de cession. Date d'effet : 03/07/2023

4 avril 2023

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/04/2023 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/10/2023 ; Mandataire judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Date cessation des paiements : 30/03/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 03/04/2023

31 mai 2022

• Jugement modifiant un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 30/05/2022 : Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 ; Commissaire à l'exécution du plan : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne Date d'effet : 30/05/2022

30 mars 2021

• Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 29/03/2021 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne Date d'effet : 29/03/2021

6 octobre 2020

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 05/10/2020 : à la demande de Monsieur le Procureur de la République, renouvellement exceptionnel de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusquau 08/04/2021. Date d'effet : 05/10/2020

23 juin 2020

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la prolongation de la période dobservation pour une durée de 3 mois jusqu'au 08/10/2020 à titre dérogatoire. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 article 2 II, modifiée par ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 art 9. Date d'effet : 22/06/2020

3 décembre 2019

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) : Suivant jugement en date du 02/12/2019, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusqu'au 08/07/2020. Date d'effet : 02/12/2019

9 juillet 2019

• Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Suivant jugement en date du 08/07/2019 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ouvert une procédure de sauvegarde à légard de : STEPHANE BOUR (SASU) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 08/01/2020 ; Mandataire Judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Date d'effet : 08/07/2019