STEPHANE BOCHART TRAVAUX PLOMBERIE

29 juin 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2022 du 71 Rue Villebois Mareuil 94190 Villeneuve-Saint-Georges au 10 Rue Pascal Bourcy 17400 Saint-Jean-d'Angély

12 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/01/2022, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil
• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/01/2022, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil

06 janvier 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 06/01/2021, modifiant le plan de continuation
• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 06/01/2021, modifiant le plan de continuation

09 mars 2020

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27/02/2020 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 16/10/2019, Annule le jugement de résolution de plan et dit n'y avoir lieu à statuer sur le fond.
• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27/02/2020 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 16/10/2019, Annule le jugement de résolution de plan et dit n'y avoir lieu à statuer sur le fond.

05 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 avril 2016

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27/04/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil
• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27/04/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil

11 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Stéphane Brochart, ès-qualités de gérant comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , met fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis rue Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL
• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Stéphane Brochart, ès-qualités de gérant comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , met fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis rue Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL

08 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

23 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 23/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00576 , date de cessation des paiements le 01/06/2013 désigne Administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 23/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00576 , date de cessation des paiements le 01/06/2013 désigne Administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc