STE HONFLEUR MENUIS METALLIQUE

06 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Jean-Michel DIEUZY en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013

21 janvier 2013

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR CLAUDE CARRIERE A COMPTER DU 21/01/2013

26 décembre 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/12/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS SHMM AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/06/2012 A COMPTER DU 21/12/2012

16 novembre 2012

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 14/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 JANVIER 2013, ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/11/2012 Date d'effet : 14/11/2012

18 juin 2012

• Suivant le Procès Verbal en date du 13/06/2012, Monsieur David EUDELINE 3 rue Léon Labelette 14600 HONFLEUR a été désigné représentant des salariés de la Société Honfleuraise de Menuiserie Métallique. A compter du 13/06/2012

04 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN MICHEL DIEUZY MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS 80 RUE NUNGESSER ET COLI 27930 GUICHAINVILLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 04/06/2012

21 janvier 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/04/2009 : Partant : QUINCY Philippe, Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : MARTIN François, Commissaire aux comptes suppléant devient Commissaire aux comptes titulaire Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2009 : Nouveau : PEUVRIER Max, Commissaire aux comptes suppléant

30 juin 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/04/2009 : Partant : CAUSSEMILLE Edith, Commissaire aux comptes suppléant Partant : LEBEL Maryse, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : QUINCY Philippe, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : MARTIN François, Commissaire aux comptes suppléant

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

27 décembre 2005

• Modification autre Changement des commissaires aux comptes : Mr Burtin Jean-Marie (ex commissaire aux comptes suppléant est nommé titulaire suite à la démission de Mr landais jacques. Mme lebel Maryse est nommée commissaire aux comptes suppléant. Date d'effet : 30/09/2004
• Modification autre Changement des commissaires aux comptes : Mme lebel Maryse (ex commissaire aux comptes suppléant) est nommée titulaire suite à la démission de Mr Burtin Jean-Marie. Mme Caussemille Édith est nommée commissaire aux comptes suppléant en remplacement de MME lebel Maryse. Date d'effet : 30/06/2005

25 janvier 2002

• Modification autre Augmentation et conversion du capital social : Ancien capital : 2.500.000 Frs nouveau capital : 400.000 Euros Date d'effet : 07/12/2001

12 février 1987

• Fin de la location gérance consentie par la sa Dubois Coframenal et achat du fonds par la SARL Shmm au prix stipulé de 400.000 F oppositions : Étude de Me Lecapitaine notaire à Honfleur publication : Le pays d'auge du 09 janvier 1987. À compter du 29/12/86