STE FER MARQUES

26 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 29/07/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

18 août 2005

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN ET ORDONNANT LA RADIATION DE LA SOCIETE AU R.C.S. Date d'effet : 29/07/2005

25 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 10/12/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste Spag . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice

30 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA SPAG ET A DESIGNE MAITRE EZAVIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/12/99 Date d'effet : 10/12/1999

24 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 26/03/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

17 août 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 30/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. POUR 4 MOIS. Date d'effet : 30/07/1999

12 avril 1999

• Le tribunal de commerce de Antibes , a prononcé en date du 26/03/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 18/01/1999 , et a désigné juge commissaire M. Denechere , administrateur Me Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice avec pour mission : Assister le débiteur , représentant créanciers Me cardon 54 rue d'Antibes 06400 cannes . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

31 mars 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DIDIER CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/99 A COMPTER DU 26/03/99

25 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Antibes , en date du 11/03/1999

19 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 11/03/99 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

6 janvier 1999

• Suspension provisoire des poursuites par Ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce d'Antibes le 20/10/1998, fixant la durée de la suspension jusqu'au terme de la mission du conciliateur laquelle expirera après renouvellement éventuel d'un mois au plus tard le 09/02/1999

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 11 MARS 1999 JGT TC ANTIBES 26.3.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II)- JUGE COMMILSSAQIRE : MR DENECHERE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME PL EZAVIN 1 RUE AQ MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.1.1999- JGT TC ANTIBES 30.7.99 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 10.12.99 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME EZAVIN - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR JGT TC ANTIBES 29.07.2005 PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION ET ORDONNANT LA RADIATION DE LADITE SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE -