TRANSPORTS SAUNIER

NC

• DM du 03/09/93 - Vente de la fraction d'activité de Messagerie, transports de marchandises de moins de 1 000 Kg à Sté GF MESSAGERIES à compter du 30/06/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Août 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE a prononcé le JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30/07/1997 Représentant des créanciers :ME SCARFOGLIERO 5 rue du PUY DE LA BATIE Administrateur :Me POZZOLI Luigi 20 AVE GAMBETTA 42300 ROANNE DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Septembre 1997 : Le Tribunal de commerce de ROANNE a prononcé un JUGEMENT EN DATE DU 17/09/97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 29/07/1998 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juin 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/1998 prolonge jusqu'au 30/03/99 la période d'observation. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 1998 : Le Tribunal de Commerce de Roanne par jugement en date du 07/10/1998 a arrêté le plan de redressement par cession de la S.A. TRANSPORTS SAUNIER et nommé Mairre SCARFOGLIERO Henri 5 Rue du Puy de la Batie 42600 MONTBRISON, commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Février 1999 Vente du fonds à la société SAUNIER S.A. à compter du 01/10/1998