- Dernière modification le13/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2005Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20056 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HUILES BENOIT
- SIREN348 680 778348680778
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 680 778 0001934868077800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69348680778FR69348680778
- DATE DE CREATION22 novembre 1988
- CODE NAF ou APE4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSDenis CLEDE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1176 AV DE MONTPELLIER LE VERMEILL, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES France1176 AV DE MONTPELLIER LE VERMEILL, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHUILES BENOIT HUILES BENOIT
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 novembre 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 novembre 1988
Observations RNE 02 octobre 2014
- Régularisation : décocher la dernière mention
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
08 septembre 2008
- Mise en sommeil Mise en sommeil de la société à compter du 30/04/2008 suite à la vente du fonds de commerce de négoce d'huiles alimentaires situé 1176 route de Montpellier 30380 Saint Christol les Alès par acte ssp du 05.05.2008 au profit de la Sarl Huileries de Sérignan (RCS 394 957 963) au prix de 2 100 000 euros. publicité : gard éco du 20.05.2008. oppositions : en l'étude de Maître Catherine LECANTE GARNIER huissier de justice 18 rue Frédéric Mistral 30100 Alès. date d'effet : 30/04/2008
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNimes B 348680778Nimes B 348680778
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles (4633Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles (4633Z)
- Activité principale déclaréeAchat et vente en demi-gros savons huilés cafés Achat et vente en demi-gros savons huilés cafés
- Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles" dans le Gard (30)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du lait et des produits laitiers - France
Les produits laitiers, également connus sous le nom de laitages, désignent les produits alimentaires dérivés du lait ou élaborés à partir de celui-ci. La plupart du temps, ces produits sont issus du lait de vache, mais on peut aussi utiliser d'autres types de lait comme le lait cru de chèvre, de brebis, de chamelle, de yak, de bufflonne, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'huile d'olive - France
L’olive est un fruit caractéristique de la région méditerranéenne, qui se consomme sous deux formes : soit en tant que condiment, ou olive de table, soit sous forme d’huile d’olive après pression des fruits. L’huile d’olive est obtenue par trituration des fruits frais, en broyant les olives pour obtenir une pâte, puis en filtrant, centrifugeant, chauffant (ou non) la pâte pour en extraire l’huile.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'huile de palme - France
L'huile de palme est une huile végétale extraite par pression à chaud de la pulpe des fruits du palmier à huile. À l'échelle mondiale, l’huile de palme est majoritairement utilisée pour l’alimentation humaine, puis dans l’oléo-chimie (cosmétiques, industrie pharmaceutique etc.
Cartographie de HUILES BENOIT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 avril 2006
Denis CLEDE
Président
Depuis le 13 février 2025
SARL AUDIT LANGUEDOC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 13 février 2025
COMPTABILITE AUDIT CONSEILS
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 24 octobre 2018 au 13 février 2025
AUDIT LANGUEDOC
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 24 octobre 2018 au 13 février 2025
COMPTABILITE AUDIT CONSEILS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 18 avril 2006 au 16 janvier 2007
Philippe BENOIT
Ancien Directeur général
Du 02 décembre 2003 au 18 avril 2006
Philippe BENOIT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 1988 au 30 avril 2008
HUILES BENOIT - 30380
Ancien établissement
- SIRET34868077800019
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - 4633Z
- Adresse1176 AV DE MONTPELLIER LE VERMEILL, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES France
Historique de HUILES BENOIT
5 événements depuis 2003
lundi 16 janvier 2007
Philippe BENOIT quitte son poste de directeur général.
lundi 18 avril 2006
Philippe BENOIT accède au poste de directeur général.
Philippe BENOIT quitte ses fonctions de gérant.
Denis CLEDE est promue président.
lundi 02 décembre 2003
Philippe BENOIT est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de HUILES BENOIT depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HUILES BENOIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HUILES BENOIT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HUILES BENOIT, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 3 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HUILES BENOIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HUILES BENOIT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de HUILES BENOIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de HUILES BENOIT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat HUILES BENOIT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HUILES BENOIT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise HUILES BENOIT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 15220000 | 14560000 | 4,53 % |
dont export | 20000 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 810000 | 750000 | 8,00 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 580000 | 540000 | 7,41 % |
Résultat d'exploitation | 340000 | 300000 | 13,33 % |
RCAI | 340000 | 290000 | 17,24 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 220000 | 190000 | 15,79 % |
Effectif moyen | 6 | 8 | -25,00 % |
Bilan Actif HUILES BENOIT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HUILES BENOIT.
Date de clôture | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 780000 | 990000 | -21,21 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 780000 | 990000 | -21,21 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 4310000 | 4040000 | 6,68 % |
stocks et en-cours | 200000 | 100000 | 100,00 % |
créances | 2400000 | 2080000 | 15,38 % |
disponibilités : trésorerie | 1710000 | 1860000 | -8,06 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 5100000 | 5040000 | 1,19 % |
Bilan Passif HUILES BENOIT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HUILES BENOIT doit en date 30-09-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2005 | 30-09-2004 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 1250000 | 1150000 | 8,70 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 3840000 | 3880000 | -1,03 % |
dettes financières et emprunts | 1570000 | 1540000 | 1,95 % |
dettes fournisseurs | 20700 | 21200 | -2,36 % |
dettes fiscales et sociales | 190000 | 200000 | -5,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 20000 | 20000 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 5100000 | 5040000 | 1,19 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société HUILES BENOIT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,51 % | 22,82 % | N/C |
Endettement | 125,60 % | 133,91 % | N/C |
Fonds de roulement | 2040000 EU | 1710000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 104,53 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 5,32 % | 5,15 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 3,81 % | 3,71 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 1,45 % | 1,30 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 3,02 % | 3,23 % | N/C |
Rentabilité financière | 17,60 % | 16,52 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,99 % | 1,10 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,41 ans | 3,28 ans | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | 1,85 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,65 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 8,15 jours | -4,02 jours | N/C |
Poids des stocks | 4,80 jours | 2,51 jours | N/C |
Délai clients | 57,56 jours | 52,29 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,50 jour | 0,53 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 41,01 jours | 46,76 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HUILES BENOIT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 15220000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 702000 €
* Sur 66938 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 658000 €
* Sur 5584 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
* Sur un total de 733495 sociétés
CA médian en Occitanie : 274000 €
* Sur un total de 64912 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 340000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18000 €
* Sur 66938 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 17000 €
* Sur 5584 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
* Sur un total de 733495 sociétés
REX médian en Occitanie : 11000 €
* Sur un total de 64912 sociétés
Capital social : 1248903 €
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 67912 sociétés
Inférieur à 1 €
67912 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 57631 sociétés
Entre 1€ et 5K€
57631 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 83089 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
83089 sociétés
HUILES BENOIT, avec un capital social de 1248903 €
HUILES BENOIT et 19507sociétés
Supérieur à 150K€ : HUILES BENOIT et 19507 sociétés
Supérieur à 150K€
HUILES BENOIT et 19507 sociétés
Ancienneté entreprise : 36 ans
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 9806 sociétés
Inférieur à 1 an
9806 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 55867 sociétés
Entre 1 et 5 ans
55867 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 77020 sociétés
Entre 5 et 15 ans
77020 sociétés
HUILES BENOIT, avec une ancienneté de 36 ans
HUILES BENOIT et 85446sociétés
Supérieur à 15 ans : HUILES BENOIT et 85446 sociétés
Supérieur à 15 ans
HUILES BENOIT et 85446 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez HUILES BENOIT
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
27/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.