STE EXPLOI DES ETS CIF

05 décembre 1978

• Historique : MODIFICATION DU 25 NOVEMBRE 1981 : ME NTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 27 OCTO BRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PR ONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE D'EX PLOITATION DES ETS CIF ET A FIXE PROVISOIRE- MENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 AVRIL 198 0. ONT ETE NOMMES JUGE COMMISSAIRE MR AUTRAN (A SO N DEFAUT, MR BERTHELOT) ET SYNDIC MAITRE FILLETTE 69 RUE SAINT MARTIN A PONTOISE ----------- MODIFIC ATION DU 17 OCTOBRE 1983 : RADIATION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 1982 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CLOTURE PO UR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DES BIENS D E LA SOCIETE D'EXPLOI- TATION DES ETS CIF ET A ORD ONNE SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES S OCIETES AU JOUR DE LA LIQUIDATION DES BIENS SOIT A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1981 --------- MODIFICATION DU 22 OCTOBRE 1990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14 SEPTEMBRE 1990, LE T RIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOT URE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DE S BIENS DE LA STE D'EXPLOITATION DES ETS CIF