- Dernière modification le07/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2007Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STE ECHANGES NORD SUD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN393 838 024393838024
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 838 024 0002339383802400023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55393838024FR55393838024
- DATE DE CREATION14 février 1994
- CODE NAF ou APE4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSBayaba DIALLO
- ADRESSEPL DE L EGLISE, 08160 SAINT-MARCEAU FrancePL DE L EGLISE, 08160 SAINT-MARCEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTE ECHANGES NORD SUD STE ECHANGES NORD SUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 avril 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 avril 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 avril 2023
Observations RNE 05 novembre 2024
- ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2024 prononçant la clôture de la procédure
11 octobre 2024
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/10/2024
08 avril 2024
- Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 04/04/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024/61, date de cessation des paiements le 11/01/2024, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Vincent MICHEL, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
17 avril 2023
- Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
16 janvier 2023
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
14 octobre 1996
- Historique : Siège social précédemment fixé à PARI S - 75015 - 3 Rue Serret, puis transféré à SAINT-M ARCEAU (ARDENNES) - Place de l'Eglise à compter du : 23 NOVEMBRE 1995, suivant délibération de l'AGE du 23 NOVEMBRE 1995.
- Observations concernant l'établissement situé plac e de l'Eglise 08160 Saint-Marceau : Création après transfert
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSedan B 393838024Sedan B 393838024
- Tribunal de commerceGreffe de Sedan Tribunal de commerce - Greffe de Sedan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)
- Activité principale déclaréeLe négoce international et plus particulièrement celui portant sur le maté- riel bio-médical. Le négoce international et plus particulièrement celui portant sur le maté- riel bio-médical.
- Convention collective déduiteIndustrie pharmaceutique (176) Industrie pharmaceutique (176)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques" dans les Ardennes (08)
Cartographie de STE ECHANGES NORD SUD
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 avril 2023
Bayaba DIALLO
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 20 avril 2023
DIALLO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 mars 1995 au 16 janvier 2023
STE ECHANGES NORD SUD - 08160
Ancien établissement
- SIRET39383802400023
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - 4646Z
- AdressePL DE L EGLISE, 08160 SAINT-MARCEAU France
Du 08 décembre 1993 au 14 mars 1995
STE ECHANGES NORD SUD - 75015
Ancien établissement
- SIRET39383802400015
- ActivitéCommerce de gros de produits pharmaceutiques - 514N
- Adresse3 RUE SERRET, 75015 PARIS France
Historique de STE ECHANGES NORD SUD
2 événements depuis 2005
mercredi 20 avril 2023
Bayaba DIALLO prend le relais de SY en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
SY est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STE ECHANGES NORD SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STE ECHANGES NORD SUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de STE ECHANGES NORD SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du 10 octobre 2024 - SARL SOCIETE DECHANGES NORD-SUD S.E.N.S. (SENS), place de l Eglise, 08160 Saint-Marceau, RCS Sedan 393 838 024. Le négoce international et plus particulierement celui portant sur le maté riel Bio-médical. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs SARL SOCIETE DECHANGES NORD-SUD S.E.N.S. (SENS), place de l Eglise, 08160 Saint-Marceau, RCS Sedan 393 838 024. Le négoce international et plus particulierement celui portant sur le maté riel Bio-médical. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée SARL SOCIETE DECHANGES NORD-SUD S.E.N.S. (SENS), place de l Eglise, 08160 Saint-Marceau, RCS Sedan 393 838 024. Le négoce international et plus particulierement celui portant sur le maté riel Bio-médical. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électr... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de STE ECHANGES NORD SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat STE ECHANGES NORD SUD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -400 | -1500 | 73,33 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -700 | -1800 | 61,11 % |
| Résultat d'exploitation | -700 | -1800 | 61,11 % |
| RCAI | -700 | -1900 | 63,16 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -700 | 3600 | -119,44 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif STE ECHANGES NORD SUD
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société STE ECHANGES NORD SUD.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 16500 | 17100 | -3,51 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 16500 | 17100 | -3,51 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 100 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 16500 | 17100 | -3,51 % |
Bilan Passif STE ECHANGES NORD SUD
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise STE ECHANGES NORD SUD doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 14200 | 14900 | -4,70 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 2300 | 2300 | 0,00 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 21 | 18 | 16,67 % |
| dettes fiscales et sociales | 200 | 500 | -60,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 16500 | 17100 | -3,51 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société STE ECHANGES NORD SUD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 86,06 % | 87,13 % | 59,79 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,88 % |
| Fonds de roulement | 14200 EU | 14900 EU | 11300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -4,93 % | 24,16 % | -3,54 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | 100,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
| Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
| Délai clients | N/C | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de STE ECHANGES NORD SUD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 648000 €
74655 ème
VS.2006
* Sur 74700 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 720000 €
5749 ème
VS.2006
* Sur 5752 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
886964 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Grand Est : 326000 €
61197 ème
* Sur un total de 61225 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 19000 €
56646 ème
VS.2006
* Sur 74700 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 22000 €
4488 ème
VS.2006
* Sur 5752 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
650036 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Grand Est : 13000 €
45493 ème
* Sur un total de 61225 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/04/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/04/2024Annonce JAL
12/04/2024
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 12/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.