STE A.V.S. SA

24 juillet 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS RESULTANT DU PLAN DE CESSION

19 juin 1998

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 19/06/98. Date d'effet : 19/06/1998

01 juillet 1996

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS, TELECOPIEURS ET MATERIELS BUREAUTIQUES EXPLOITE 34070 MONTPELLIER, 912 RUE DE BUGAREL, AU PROFIT DE LA SARL ACTION AVS DONT LE SIEGE SOCIAL EST 912 RUE DE BUGAREL 34070 MONTPELLIER, RCS MONTPELLIER B 404 072 084 - 96 B 263 A COMPTER DU 23/02/96

07 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23.02.1996

23 février 1996

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE SOFEB ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23/02/96 Date d'effet : 23/02/1996

04 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE A V S A NOMME MR VAILHE JEAN COMME JUGE-COMMMISSAIRE ME MARION LUC DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE ANDRE MICHEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER 110 PLE D ACADIE ANTIGONE COMME ADMINISTRA TEUR AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ET A FIXE AU 31.10.1995 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS

21 décembre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN VAILHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/10/95 A COMPTER DU 20/12/95

15 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 13/12/95 ,A.V.S. SA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/12/95

11 mai 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/01/95

24 juin 1992

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 15 AVENUE PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERS : LA VENTE ET LA REPARATION DE MACHINES DE BUREAU BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE - ENSEIGNE : AVS TOSHIBA - RCS BEZIERS 92 B 241. A COMPTER DU 01/04/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR