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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 septembre 1988

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du tribunal de commerce de Falaise en date du 23/09/1988, liquidation judiciaire, liquidateur : Me Dumeige, 1 rue de l'abbatiale à Falaise Date d'effet : 23/09/1988

09 septembre 1988

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Falaise du 09/09/1988, redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements ; 30/08/1988, représentant des créanciers : Me Dumeige, 1 rue de l'abbatiale à Falaise Date d'effet : 09/09/1988