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Identité de l'entreprise
Mentions STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE pour contrat
STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au AV DE PARIS, 50000 SAINT-LO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 312562374 représentée par M Bernard GUILLARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE (SILEBAN)
STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 312562374, est active depuis 50 ans. Domiciliée à SAINT-LO (50000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 44 mandataires depuis le début de son activité. Bernard GUILLARD est président du conseil d'administration, l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE et l'entreprise CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE sont membres de l'entreprise STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 15 jours Groupement d'intérêt économique Du 11-05-1981 à aujourd'hui 42 ans, 11 mois et 25 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE | ||||
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| Adresse postale | AV DE PARIS 50000 SAINT-LO | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 312562374 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31256237400032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65312562374 | ||||
| Numéro RCS | Coutances C 312 562 374 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 27-06-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 8 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 11-06-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 24 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter ou développer l'activité technique et économique. Réaliser toutes opérations de recherche et d'expérimentation. Réaliser la coordination de filière légume. Promotion des fruits et légumes et produits Horicoles de Normandie. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Coutances Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-03-1974 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 21-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 14 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Les 6 dirigeants de la société STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE
Dirigeants mandataires de STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 17-04-2010 | M Bernard GUILLARD |
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 12-10-2022 | CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE |
| Depuis le 12-10-2022 | CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE |
| Depuis le 12-10-2022 | FDSEA DE LA MANCHE |
| Depuis le 26-09-2023 | Federation Departementale des Groupements de Defense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) |
| Depuis le 12-10-2022 | GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) |
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Entreprises liées à STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE
Cité 3 fois entre 1994 et 2000
Dirigeants : Denis ONFROY , S I L E B A N , Jean-Luc LEJAMTEL et 7 autres
GROUP PRODUCTEURS LEGUMES DE LA MANCHE
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Sylvain LEGRAND , DE L'AUTRE JOUR , EARL AUVRAY-GUYON , EARL DES MONDRINS , EARL DU PETIT BOIS et 26 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE. - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE. - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE - Lettre - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE - Lettre - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE - Procès-verbal - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE. - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent d'un membre du GIE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Acte sous seing privé - Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION / PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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