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24 février 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/02/2023Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 23/02/2023 la date de cessation des paiementsLiquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERESAutorise la poursuite dactivité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 23/02/2023

03 juin 2021

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31/05/2021 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à lapprobation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de ladministrateur. Date d'effet : 31/05/2021

10 février 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 10/02/2021. Prononce la modification du plan de Plan de redressement. Allongement des délais en application de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 Date d'effet : 10/02/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• AI 2014-04-11 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-06-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J036 2021-02-10 Modification plan de redressement 2021-07-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J051 2023-02-23 Fin redressement judiciaire 2023-06-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J053 2021-06-02 Cloture redressement judiciaire 2021-08-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;J070 2023-02-23 Prononciation liquidation judiciaire 2023-06-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT;3B 2012-11-16 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-02-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT