SSENISUB

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SSENISUB SASU au capital de 1000 Siège social: 13 allee philippe de connaye 94260 Fresnes 910989656 RCS CRETEIL Le 31/10/2024, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Dechargé le liquidateur, Mme Michèle COADOU, 13 allee Philippe de Connaye 94260 Fresnes , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de CRETEIL.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SSENISUB, SASU au capital de 1000. Siège social: 13 allee philippe de connaye 94260 Fresnes. 910989656 RCS CRETEIL. Le 29/09/2024, Lassocie unique a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme Michèle COADOU, 13 allee Philippe de Connaye 94260 Fresnes , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance au siège social de la Société. Modification au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SSENISUB. Par acte SSP du 22/02/2022, il a eté constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SSENISUB Objet social : Le commerce déquipements et de fournitures de laboratoire et déquipements et de fournitures industrielles. Sigle : SAS. Siège social : 13 allée Philippe de Connaye 94260 FRESNES. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Créteil. Au capital de : 1 000 . Clause restreignant la libre cession des actions : Les dispositions du présent article 10 ne sappliquent pas lorsque la société na quun associé. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément de la société dans les conditions ci-après : 1 : Le projet de cession doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de la société et aux associés indiquant le nombre des actions dont la cession est envisagée, Le prix par action, lidentification de lacquéreur et en cas de société acquéreur, cette identification contenant la dénomination sociale, ladresse de son siège social, le montant de son capital, la composition de ses organes de direction et dadministration ainsi que lidentité précise de ses associés ou actionnaires. 2 : Le président dispose dun délai de 2 (deux) mois à compter de la réception de cette lettre pour que les associés prennent une décision quant à lagrément du projet de cession. Lassocié cédant participe à la décision dagrément le concernant. Les décisions dagrément ou de refus dagrément, de nature ordinaire, ne sont pas motivées. 3 : Sauf dans les cas où la décision a été prise : En assemblée générale et que lassocié cédant était présent Ou par acte sous seing privé comme prévu à larticle 14-1 des présents statuts, le Président doit dans les 15 (quinze) jours de la décision collective des associés notifiés à lassocié cédant la décision dagrément ou le refus dagrément par lettre recommandée avec accusé de réception. 4 : En cas dagrément, lassocié cédant peut librement procéder à la cession, cette dernière devant intervenir dans un délai maximum de 120 (cent vingt) jours à compter de la décision dagrément. Passé ce délai et en labsence de session, si lassocié cédant entend toujours procéder à la cession, il devra solliciter de nouveau lagrément dans les conditions prévues au présent article. 5 : En cas de refus dagrément lassocié cédant doit indiquer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société dans un délai de 8 (huit) jours : À compter de la prise de décision de refus dagrément si cette décision a été prise en assemblée et quil était présent ou par acte sous seing privé, Ou à compter de la notification de ce refus dans les autres cas, sil renonce à son projet. À défaut de cette renonciation expresse, les autres associés sont tenus dans le délai de 3 (trois) mois à compter du refus dagrément de racheter ou de faire racheter les actions faisant lobjet du projet de cession par un tiers ou par la société qui est en ce cas tenue de céder ces actions dans un délai de 12 (douze) mois ou de les annuler. Si ce rachat nest pas réalisé à lexpiration du délai de 3 mois, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. Le prix de rachat des actions de lassocié cédant est fixé daccord entre les parties, ou à défaut daccord dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. 6 : La cession par un associé au profit dun autre associé détenant au moins 50% du capital de même que la cession par un associé détenant au moins 50% du capital au profit dun autre associé seffectue librement sans besoin dagréments. 7 : Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisées est nulle. Président : Mme COADOU Michèle demeurant 13 allée Philippe de Connaye 94260 FRESNES.