SSAN

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SSAN SCI au capital minimum de 400,00 Siège social : 22 AVENUE DU GRAND LARGE 66000 PERPIGNAN modification au RCS de Perpignan 988084265 Par assemblee générale extraordinaire du 10/10/2025, il a été décidé à compter du 11/10/2025. . De modifier lobjet social comme suit : La Société a pour objet, En France comme à létranger : Lacquisition, la construction, la rénovation, la transformation ou laménagement de tous immeubles, terrains, droits immobiliers ou ensembles immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La détention, la gestion et lexploitation desdits biens, notamment par la mise en location nue ou meublée, à usage professionnel, commercial ou dhabitation ; La cession, léchange, lapport ou la transmission de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la Société, dans le cadre dune gestion active et optimisée du patrimoine social ; Lobtention de tous financements, notamment par voie demprunt, de crédit-bail ou dhypothèque, ainsi que la mise en place de toutes garanties nécessaires à la réalisation de lobjet social ; La prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société civile ou commerciale ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire à celui de la Société, ainsi que la gestion desdites participations ; Lacquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières, placements de trésorerie, instruments financiers ou produits de gestion patrimoniale, dans la mesure où ces opérations restent accessoires à lactivité principale ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, sans altérer le caractère civil de la Société. La Société est expressément soumise à limpôt sur les sociétés (IS) conformément aux dispositions du Code général des impôts. Elle pourra opter pour tout régime fiscal ou social autorisé par la législation en vigueur, dans lintérêt de ses associés. à compter du 11/10/2025. - De prendre acte de la démission de M. Stéphane ROUGEOT de ses fonctions de gérant et de nommer en qualité de gérant Mme Sandrine ROUGEOT demeurant 22 Avenue du Grand Large 66000 PERPIGNAN Modification au RCS de PERPIGNAN. Pour avis, la direction.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SSAN SCI au capital minimum de 400,00 Siège social : 22 AVENUE DU GRAND LARGE 66000 PERPIGNAN modification au RCS de Perpignan 988084265 Par assemblee générale extraordinaire du 10/10/2025, il a été décidé à compter du 11/10/2025. . De modifier lobjet social comme suit : La Société a pour objet, En France comme à létranger : Lacquisition, la construction, la rénovation, la transformation ou laménagement de tous immeubles, terrains, droits immobiliers ou ensembles immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La détention, la gestion et lexploitation desdits biens, notamment par la mise en location nue ou meublée, à usage professionnel, commercial ou dhabitation ; La cession, léchange, lapport ou la transmission de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la Société, dans le cadre dune gestion active et optimisée du patrimoine social ; Lobtention de tous financements, notamment par voie demprunt, de crédit-bail ou dhypothèque, ainsi que la mise en place de toutes garanties nécessaires à la réalisation de lobjet social ; La prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société civile ou commerciale ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire à celui de la Société, ainsi que la gestion desdites participations ; Lacquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières, placements de trésorerie, instruments financiers ou produits de gestion patrimoniale, dans la mesure où ces opérations restent accessoires à lactivité principale ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à lobjet social ou susceptibles den favoriser le développement, sans altérer le caractère civil de la Société. La Société est expressément soumise à limpôt sur les sociétés (IS) conformément aux dispositions du Code général des impôts. Elle pourra opter pour tout régime fiscal ou social autorisé par la législation en vigueur, dans lintérêt de ses associés. à compter du 11/10/2025. - De prendre acte de la démission de M. Stéphane ROUGEOT de ses fonctions de gérant et de nommer en qualité de gérant Mme Sandrine ROUGEOT demeurant 22 Avenue du Grand Large 66000 PERPIGNAN Modification au RCS de PERPIGNAN. Pour avis, la direction.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 15/06/2025 il a été constitué une SCI à capital variable denommée : SSAN Siège social : 22 Avenue du Grand Large 66000 PERPIGNAN Capital minimum : 400 Capital souscrit : 500 Capital maximum : 10000 Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, en France et à létranger : Lacquisition, La gestion et la localisation de biens immobiliers nus . Ladministration et lexploitation des biens immobiliers quelle possède. La mise à disposition des associés à titre gratuit ou onéreux. Lobtention de financements, souscription demprunts et constitution de garanties nécessaires aux acquisitions. Accessoirement, la vente des biens immobiliers appartenant à la société si cela est jugé opportun par les associés. Elle exerce uniquement des activités civiles et ne pourra pas réaliser dactivités commerciales, sous peine dêtre soumise à lIS Gérance : M ROUGEOT Stéphane demeurant 22 Avenue du Grand Large 66000 PERPIGNAN ; Mme ROUGEOT Sandrine demeurant 22 Avenue du Grand Large 66000 PERPIGNAN Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Elle ne devient opposable à la Société quaprès avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à larticle 1690 du Code civil. Elle est également rendue opposable à la Société par voie dinscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans lordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nuepropriété ou de leur usufruit sur ces parts. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de larticle 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans quinze jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les cinq jours. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital social. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles dachat émanant des associés, puis, sil y a lieu, de susciter loffre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire dexpert dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat nest faite au cédant dans un délai de deux mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faites à la Société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PERPIGNAN.