SRP NI 49

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

22 décembre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 22/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/12/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 novembre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 18/11/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 nommant Mr J F. VIEIRA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 décembre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 21.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.

06 juillet 2000

• : MOD.OFF.du 06.07.2000 n°2663 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/07/2000 étendant la procédure de liquidation judiciaire aux dirigeants Monsieur ARGIVIER Wil- liam et Madame TERRADE Annie épouse ARGIVIER

27 juin 2000

• : MOD D'OFFICE DU 27.06.2000 N0 2461 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de ME BARTHE

30 octobre 1997

• : MOD.D'OFF.du 30.10.1997 n°3370 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/10/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME et prorogeant d'UN MOIS, pour les seuls besoins de la Liquidation judiciaire, le mandat des Adminis- trateurs.

01 septembre 1997

• : MOD D'OFFICE DU 01.09.1997 N0 2712 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/08/1997 prolongeant la période d'observation de deux mois sur demande de Monsieur le Juge Commissaire.

14 août 1997

• Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :10/04/97 DU TC ANGOULEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04/04/97 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BARTHE JUGE COMMISSAIRE : M. PERRACHON

11 juillet 1997

• : MOD D'OFFICE DU 11.07.1997 N0 2283 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/1997 prorogeant la période d'observation avec poursuite d'acticité jusqu'au 24.07.1997 à la demande de Monsieur le Juge Commissaire.

30 avril 1997

• : MOD D'OFFICE DU 30.04.1997 N0 1592 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 29/04/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03.07.1997.

11 avril 1997

• : Mod d'Off.du 11.4.1997 N° 1380 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/04/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/10/1997. Cessation des paiements en date du 04/04/1997. Juge Commissaire : M PERRACHON JACQUES Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME co-Administrateur : ME SEGARD Didier 1 GRANDE RUE 89100 SENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

04 avril 1997

• : MOD D'OFFICE DU 04.04.1997 N0 1291 : Dépôt le 04.04.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHATILLON SUR THOUET (79200) ROUTE DE BRESSUIRE A RUFFEC (16700) 23 RUE DU GENERAL LECLERC NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME DATE D'EFFET :27/11/96

22 janvier 1997

• Historique des observations depuis le 22/01/1997 : Transfert de siège de CHATILLON SUR THOUET (79), rte de Bressuire à RUFFEC (16), 23 rue du Général Leclerc, à/c du 27.11.1996.

08 octobre 1996

• : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ACTIVITE DE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS EXPLOITE A CARBON-BLANC (33560) 88 AVENUE AUSTIN CONTE AUX PRIX DE : 770.000 FRANCS DATE D'EFFET : 010496 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT : SATAI SA - RCS BORDEAUX B 310 132 550 EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME DOMINIQUE BOUFFARD JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER DE L'OUEST DU 05.08.96

05 décembre 1995

• : --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES DE PLUS DE 3 T 5 POUR LE TRANSPORT ROUTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR, STOCKAGE ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES ARRIVEE DE MR AYRAULT MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :10/10/95

12 octobre 1992

• : --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE : LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DATE D'EFFET :05/10/92

17 octobre 1991

• : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/06/91 --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/06/91

10 septembre 1990

• Historique des observations depuis le 10/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 601 le 10/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 20/07/1990

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/11/1997 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1990. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 30/11/1997. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.