ETABLISSEMENTS LOISY MONNOT

09 novembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/11/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de les Etablissements LOISY - MONNOT (Procedure Ouverte Le 04/01/2018 ).Date d'effet : 09/11/2023
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20 février 2018

• Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 04/01/2018

04 janvier 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 04/01/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de les Etablissements LOISY - MONNOT, et a designé Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ; Comparant : LOISY Jacques Armand en qualite d'administrateur ad'hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure. Et a fixé au 04/01/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/01/2018

30 mai 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/05/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE les Etablissements LOISY - MONNOT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/05/2013

22 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS. Date d'effet : 22/11/2012

12 juillet 2012

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 12/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR les Etablissements LOISY - MONNOT EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS CONSTATER L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, A MAINTENU LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/12/2012, Date d'effet : 12/07/2012

07 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR les Etablissements LOISY - MONNOT SOUS LE NUMERO 41012147, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain JOUBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Madame Pascale GAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois Date d'effet : 07/06/2012

02 février 2010

• Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine TUP du patrimoine de la SARL CREATION 71 (RCS CHALON SUR SAONE 390 396 182) Date d'effet : 01/01/2009 Fin de la location gérance consentie le 09 mars 2001 par la Sté CREATION 71 Date d'effet : 31/12/2008 Journal Annonces Légales "Journal de Saône et Loire" du 30/11/2009

01 avril 2009

• Acquisition d'un fonds rattaché à l'établissement principal sis la Trempiere - Rancy 71290 à compter du 01/07/2008 Les éléments du fonds de commerce de fabrication et vente de tous articles destinés à la décoration et d'articles cadeaux sis à PRISSE 71960 - Chemin de la croix sont acquis par achat au prix stipulé de 12 770 euros Entrée en jouissance : 01/07/2008 Précédent propriétaire : Société LE BOIS D'EVE (RCS MACON 410 462 600) Publication légale : DOCUMENTS du 20/03/2009 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu à 71690 PRISSE CHEMIN DE LA CROIX

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.