SRJP

16 avril 2024

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/04/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/04/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 15/04/2024

08 janvier 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 07/01/2019, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation , a nommé ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET comme liquidateur. Date d'effet : 07/01/2019

03 octobre 2017

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2017, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ans ET A DESIGNE : ME Xavier HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/10/2017

27 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27/03/2017 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME CARDON Didier autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 08/10/2016 - Date d'effet : 27/03/2017

27 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ)PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/09/2016, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 08/10/2016 ET POUR SE TERMINER LE :08/04/2017 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 26/09/2016

08 avril 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINER LE 08/10/2016 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE:ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET -Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/03/2016 Date d'effet : 08/04/2016

29 octobre 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2015