SRD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SRD Sociéte par Actions Simplifiées au capital de 3 800 000 Siège social : POITIERS (Vienne) 78 avenue Jacques Coeur RCS POITIERS 502 035 785 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale de SRD du 23 mai 2025, ont été nommés : en qualité de membre représentant la société SOREGIES au Conseil de Surveillance de SRD SAS avec effet au 1er juillet 2025, Madame Elodie RIBARDIERE LE MAY, demeurant à FONTAINE LE COMTE (86240), 46 rue Gustave Flaubert, en remplacement de Monsieur Pascal GRIMAUD, démissionnaire de ses fonctions au sein de SOREGIES, Monsieur Frédéric BOUVIER est maintenu. en qualité de co-commissaire aux comptes, avec effet au 24 mai 2025, la société BAMS & Associés, 1 rue Henri OUDIN à Poitiers (86000) Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 225kV au poste de Rom (79) traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom, au profit de Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) et SRD (gestionnaire de réseaux de distribution délectricité), et lenquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du poste électrique Les Chevreaux-Trujon situé sur le territoire de Payroux, et la construction projetée du poste électrique LES CHEVREAUX-TRUJON en application des dispositions de larticle R.423-57 et suivants du code de lurbanisme. Les dossiers denquête seront déposés, avec les registres, en mairies de Payroux (siège denquête), La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne et en mairie de Rom dans les Deux-Sèvres et seront mis à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du vendredi 28 février 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 12h inclus et consultables aux horaires habituels douverture des mairies précitées. Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre DOLLÉ, siégera aux mairies comme suit : Mairie de Payroux siège denquête : vendredi 28 février 2025 de 9h à 12h et vendredi 4 avril 2025 de 9h à 12h Mairie de La Chapelle-Bâton : lundi 10 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Saint-Romain : jeudi 3 avril 2025 de 13h à 16h Mairie de Romagne : vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Valence-en-Poitou : lundi 24 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Rom : mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h En cas dimpossibilité majeure de M. Dollé, le commissaire enquêteur suppléant désigné M. BELLIER Jean-Yves poursuivra lenquête. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Payroux, siège principal denquête, au 12 Pl. du Général de Gaulle, 86350 Payroux, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr . Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturelset technologiques Enquête publique Électricité » et https://www.deux-sevres.gouv.fr-/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales ) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) et à la préfecture des Deux-Sèvres (4 rue Du Guesclin 79000 Niort de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur chacun des dossiers composant lenquête unique, qui seront déposées en mairies de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom ainsi quà la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) et à la préfecture des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le rapport et les conclusions seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur les sites internet des préfectures de la Vienne ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité ») et des Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespubliques-interdepartementales). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). La publication de cet arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L. 311.1 à L. 311.9 du code de lexpropriation ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Dans le délai dun mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils sont déchus de tous droits à indemnité. ». Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Axelle CUREL Chez RTE, Centre Développement Ingénierie Nantes, Service Concertation Environnement Tiers, 6 rue Kepler 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE tél : 06 58 66 12 53 mail : axelle.curel@rte-france.com .

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BÂTON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en Poitou, et son raccordement souterrain 225kV au poste de Rom (79) traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom, au profit de Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) et SRD (gestionnaire de réseaux de distribution délectricité), et lenquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du poste électrique Les Chevreaux-Trujon situé sur le territoire de Payroux, et la construction projetée du poste électrique Les Chevreaux-Trujon en application des dispositions de larticle R.423-57 et suivants du Code de lurbanisme. Les dossiers denquête seront déposés, avec les registres, en mairies de Payroux (siège denquête), La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne et en mairie de Rom dans les Deux-Sèvres et seront mis à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du vendredi 28 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 avril 2025 à 12 h 00 inclus et consultables aux horaires habituels douverture des mairies précitées. Le commissaire enquêteur, M. Pierre Dollé, siégera aux mairies comme suit : Mairie de Payroux, siège denquête : vendredi 28 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 avril 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Chapelle-Bâton : lundi 10 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Romain : jeudi 3 avril 2025, de 13 h 00 à 16 h 00. Mairie de Romagne : vendredi 14 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Valence-en-Poitou : lundi 24 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Rom : mardi 18 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. En cas dimpossibilité majeure de M. Dollé, le commissaire enquêteur suppléant désigné M. Jean-Yves Bellier poursuivra lenquête. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à la mairie de Payroux, siège principal denquête, au 12, place du Général-de-Gaulle, 86350 Payroux, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres (https://www.vienne.gouv.fr rubriques «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité» et https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiquesinterdepartementales)ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide-Briand, 86021 Poitiers, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) et à la préfecture des Deux Sèvres (4, rue du Guesclin, 79000 Niort de 8 h 30 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 17 h 00) sur un poste informatique. À compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur chacun des dossiers composant lenquête unique, qui seront déposées en mairies de Payroux, La Chapelle Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom ainsi quà la préfecture de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lenvironnement) et à la préfecture des Deux-Sèvres (service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le rapport et les conclusions seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur les sites internet des préfectures de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité») et des Deux-Sèvres (https://www.deuxsevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespubliquesinterdepartementales). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à M. le Préfet de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement). La publication de cet arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311.1 à L.311.9 du Code de lexpropriation ci-après reproduits : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Dans le délai dun mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils sont déchus de tous droits à indemnité.». Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Axelle Curel Chez RTE, Centre Développement Ingénierie Nantes, service concertation environnement Tiers, 6, rue Kepler, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, tél. 06 58 66 12 53. Mail : axelle.curel@rte-france.com

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BÂTON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en Poitou, et son raccordement souterrain 225kV au poste de Rom (79) traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom, au profit de Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) et SRD (gestionnaire de réseaux de distribution délectricité), et lenquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du poste électrique Les Chevreaux-Trujon situé sur le territoire de Payroux, et la construction projetée du poste électrique Les Chevreaux-Trujon en application des dispositions de larticle R.423-57 et suivants du Code de lurbanisme. Les dossiers denquête seront déposés, avec les registres, en mairies de Payroux (siège denquête), La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne et en mairie de Rom dans les Deux-Sèvres et seront mis à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du vendredi 28 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 avril 2025 à 12 h 00 inclus et consultables aux horaires habituels douverture des mairies précitées. Le commissaire enquêteur, M. Pierre Dollé, siégera aux mairies comme suit : Mairie de Payroux, siège denquête : vendredi 28 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 avril 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Chapelle-Bâton : lundi 10 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Romain : jeudi 3 avril 2025, de 13 h 00 à 16 h 00. Mairie de Romagne : vendredi 14 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Valence-en-Poitou : lundi 24 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Rom : mardi 18 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. En cas dimpossibilité majeure de M. Dollé, le commissaire enquêteur suppléant désigné M. Jean-Yves Bellier poursuivra lenquête. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à la mairie de Payroux, siège principal denquête, au 12, place du Général-de-Gaulle, 86350 Payroux, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres (https://www.vienne.gouv.fr rubriques «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité» et https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiquesinterdepartementales)ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide-Briand, 86021 Poitiers, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) et à la préfecture des Deux Sèvres (4, rue du Guesclin, 79000 Niort de 8 h 30 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 17 h 00) sur un poste informatique. À compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur chacun des dossiers composant lenquête unique, qui seront déposées en mairies de Payroux, La Chapelle Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom ainsi quà la préfecture de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lenvironnement) et à la préfecture des Deux-Sèvres (service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le rapport et les conclusions seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur les sites internet des préfectures de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité») et des Deux-Sèvres (https://www.deuxsevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespubliquesinterdepartementales). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à M. le Préfet de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement). La publication de cet arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311.1 à L.311.9 du Code de lexpropriation ci-après reproduits : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Dans le délai dun mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils sont déchus de tous droits à indemnité.». Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Axelle Curel Chez RTE, Centre Développement Ingénierie Nantes, service concertation environnement Tiers, 6, rue Kepler, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, tél. 06 58 66 12 53. Mail : axelle.curel@rte-france.com

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BÂTON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en Poitou, et son raccordement souterrain 225kV au poste de Rom (79) traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom, au profit de Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) et SRD (gestionnaire de réseaux de distribution délectricité), et lenquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du poste électrique Les Chevreaux-Trujon situé sur le territoire de Payroux, et la construction projetée du poste électrique Les Chevreaux-Trujon en application des dispositions de larticle R.423-57 et suivants du Code de lurbanisme. Les dossiers denquête seront déposés, avec les registres, en mairies de Payroux (siège denquête), La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne et en mairie de Rom dans les Deux-Sèvres et seront mis à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du vendredi 28 février 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 avril 2025 à 12 h 00 inclus et consultables aux horaires habituels douverture des mairies précitées. Le commissaire enquêteur, M. Pierre Dollé, siégera aux mairies comme suit : Mairie de Payroux, siège denquête : vendredi 28 février 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 avril 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Chapelle-Bâton : lundi 10 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Romain : jeudi 3 avril 2025, de 13 h 00 à 16 h 00. Mairie de Romagne : vendredi 14 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Valence-en-Poitou : lundi 24 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Rom : mardi 18 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00. En cas dimpossibilité majeure de M. Dollé, le commissaire enquêteur suppléant désigné M. Jean-Yves Bellier poursuivra lenquête. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à la mairie de Payroux, siège principal denquête, au 12, place du Général-de-Gaulle, 86350 Payroux, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres (https://www.vienne.gouv.fr rubriques «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité» et https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiquesinterdepartementales)ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide-Briand, 86021 Poitiers, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) et à la préfecture des Deux Sèvres (4, rue du Guesclin, 79000 Niort de 8 h 30 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 17 h 00) sur un poste informatique. À compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur chacun des dossiers composant lenquête unique, qui seront déposées en mairies de Payroux, La Chapelle Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom ainsi quà la préfecture de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lenvironnement) et à la préfecture des Deux-Sèvres (service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le rapport et les conclusions seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur les sites internet des préfectures de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr «Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité») et des Deux-Sèvres (https://www.deuxsevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespubliquesinterdepartementales). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à M. le Préfet de la Vienne (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement). La publication de cet arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311.1 à L.311.9 du Code de lexpropriation ci-après reproduits : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Dans le délai dun mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils sont déchus de tous droits à indemnité.». Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Axelle Curel Chez RTE, Centre Développement Ingénierie Nantes, service concertation environnement Tiers, 6, rue Kepler, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, tél. 06 58 66 12 53. Mail : axelle.curel@rte-france.com

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Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 225kV au poste de Rom (79) traversant les communes de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom, au profit de Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) et SRD (gestionnaire de réseaux de distribution délectricité), et lenquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du poste électrique Les Chevreaux-Trujon situé sur le territoire de Payroux, et la construction projetée du poste électrique LES CHEVREAUX-TRUJON en application des dispositions de larticle R.423-57 et suivants du code de lurbanisme. Les dossiers denquête seront déposés, avec les registres, en mairies de Payroux (siège denquête), La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne et Valence-en-Poitou dans la Vienne et en mairie de Rom dans les Deux-Sèvres et seront mis à la disposition du public pendant 36 jours consécutifs du vendredi 28 février 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 12h inclus et consultables aux horaires habituels douverture des mairies précitées. Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre DOLLÉ, siégera aux mairies comme suit : Mairie de Payroux siège denquête : vendredi 28 février 2025 de 9h à 12h et vendredi 4 avril 2025 de 9h à 12h Mairie de La Chapelle-Bâton : lundi 10 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Saint-Romain : jeudi 3 avril 2025 de 13h à 16h Mairie de Romagne : vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Valence-en-Poitou : lundi 24 mars 2025 de 14h à 17h Mairie de Rom : mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h En cas dimpossibilité majeure de M. Dollé, le commissaire enquêteur suppléant désigné M. BELLIER Jean-Yves poursuivra lenquête. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Payroux, siège principal denquête, au 12 Pl. du Général de Gaulle, 86350 Payroux, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr . Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturelset technologiques Enquête publique Électricité » et https://www.deux-sevres.gouv.fr-/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-interdepartementales ) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) et à la préfecture des Deux-Sèvres (4 rue Du Guesclin 79000 Niort de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur chacun des dossiers composant lenquête unique, qui seront déposées en mairies de Payroux, La Chapelle-Bâton, Saint-Romain, Romagne, Valence-en-Poitou et Rom ainsi quà la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) et à la préfecture des Deux-Sèvres (Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le rapport et les conclusions seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur les sites internet des préfectures de la Vienne ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Électricité ») et des Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetespubliques-interdepartementales). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). La publication de cet arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L. 311.1 à L. 311.9 du code de lexpropriation ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Dans le délai dun mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils sont déchus de tous droits à indemnité. ». Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Axelle CUREL Chez RTE, Centre Développement Ingénierie Nantes, Service Concertation Environnement Tiers, 6 rue Kepler 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE tél : 06 58 66 12 53 mail : axelle.curel@rte-france.com

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SRD. srd societé par actions simplifiées au capital de 3 800 000 siège social poitiers vienne 78 avenue jacques c ur rcs poitiers 502 035 785 avis de publicite aux termes du procès verbal du conseil de surveillance de srd sas du 31 janvier 2025 a été nommée en qualité de nouveau membre du directoire avec effet au 1 er février 2025 en remplacement de monsieur pascal berzosa madame camélia benjelloun née le 03 mars 1983 et demeurant à 26 ter route de la torchaise 86580 vouneuil sous biard pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SRD Sociéte par Actions Simplifiées au capital de 3 800 000 Siège social : POITIERS (Vienne) - 78 avenue Jacques Coeur RCS POITIERS 502 035 785 Vu les Statuts de la Société et notamment les dispositions de larticle 17.2, M. Pascal BERZOSA est réputé démissionnaire de son mandat de membre de Directoire à la clôture de lexercice social 2024. Le Conseil de Surveillance, A pris acte de la démission de Pascal BERZOSA en qualité de membre de Directoire avec effet au 1er janvier 2025. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SRD Sociéte par Actions Simplifiées au capital de 3 800 000 Siège social : POITIERS (Vienne) 78 avenue Jacques Coeur RCS POITIERS 502 035 785 Aux termes du procès-verbal du Conseil de Surveillance de SRD SAS du 23 octobre 2023, a été nommé en qualité de nouveau membre du Directoire et Directeur Général de SRD SAS avec effet au 07 novembre 2023 : Monsieur Sébastien DUMAS, Né le 30 septembre 1975 et demeurant à SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (86130) 14 route de la Moussie Le Peu, en remplacement de Monsieur Vincent GIRAUD Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SRD Sociéte par Actions Simplifiées Au capital de 3 800 000 Siège social : POITIERS (Vienne) 78 avenue Jacques Coeur RCS POITIERS 502 035 785 Aux termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale du 3 juin 2022, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de SRD SAS avec effet immédiat et jusquà lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025 : TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE Parc dactivités Angers/Beaucouzé 1, Rue du Tertre 49070 Beaucouze En remplacement de : Madame Anne PANANCEAU-MOCHER 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3800000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SRD Sociéte par Actions Simplifiées au capital de 3 800 000 euros Siège social : POITIERS (Vienne) 78 avenue Jacques Coeur RCS POITIERS 502 035 785 Aux termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale du 1er décembre 2020 et du Conseil de Surveillance de SRD SAS du 18 décembre 2020, ont été nommés en qualité de nouveaux membres du Conseil de Surveillance de SRD SAS avec effet immédiat : Monsieur Jacques DESCHAMPS, Né le 26 septembre 1953 et demeurant à VOUILLE (86190) 9 rue du Chêne Vert, Président, en remplacement de Madame Nicole MERLE Madame Marie-Noëlle SICOT, née le 19 février 1968 et demeurant à SAINT PIERRE DEXIDEUIL (86400) 4 rue Jean Moulin ; Vice-Présidente, en remplacement de Monsieur Philippe BROTTIER Monsieur Jean Pierre CONTE, né le 26 juillet 1949 et demeurant à SAINT REMY SUR CREUSE (86220) 9 Cité des Granges, en remplacement de Monsieur François AUDOUX Monsieur Dominique GARNIER, né le 19 février 1954 et demeurant à CISSE (86170) 9 route de la Gannerie, en remplacement de Monsieur Jean ROBERT Monsieur Christophe VIAUD, né le 4 mars 1968 et demeurant à VERRIERES (86410) 37 route de Lhommaize, en remplacement de Madame Pascale GUITTET Monsieur Gérard DELIS, né le 14 décembre 1948 et demeurant à CHAUVIGNY (86300) 7 rue des Bornas La Caronnière, en remplacement de Madame Claudette RIGOLLET SOREGIES SEML, représenté par : * Frédéric BOUVIER, demeurant à Poitiers (86000), 25 Boulevard sous Blossac, maintenu * Pascal GRIMAUD, demeurant à SAINT BENOIT (86280), 2 chemin du Petit Flée, maintenu. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SRD SAS au capital de 3.800.000 Siège social : POITIERS 86000 78 avenue Jacques Coeur 502.035.785 R.C.S POITIERS Aux termes du proces-verbal du Conseil de Surveillance de SRD SAS en date du 20 décembre 2020, Monsieur Sylvain GOMONT, Demeurant à MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550), 21 allée Verte, a été nommé en qualité de Président de Directoire de SRD SAS avec effet au 1er mai 2020 en remplacement de Monsieur Pascal GRIMAUD. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Transformation de SAS en SAEML [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de membre du directoire [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de directeur général [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de directeur général [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de dénomination [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation du capital [3800000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création