SPV ABBESSES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPV ABBESSES Nomination. SPV Abbesses Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros Siège social : 92 rue de Rennes 75006 Paris 922 466 693 RCS Paris Par décision de lAssocié Unique en date du 13/12/2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur Matthias Pallutt de ses fonctions de directeur général de la société à compter du 31/12/2024 et de son remplacement, à compter du 01/01/2025, Par Monsieur Hannes Otto, demeurant Albert-Einstein-Str. 9 k, 14473 Potsdam (Allemagne) pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DIT DE MARCHAVENNES SUR LES COMMUNES DE GROUGIS ET DE PETIT VERLY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPV ABBESSES Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Prefet de lAisne a prescrit, Par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus, dans les communes de GROUGIS et de PETIT VERLY sur la demande présentée par la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes 75006 PARIS 6 en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de GROUGIS et PETIT VERLY. Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes dune puissance nominale maximale de 3,6 MW, dune hauteur maximale de 164,5 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport délectricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes à GROUGIS : n°ZM 16 à PETIT-VERLY : n°ZC 12 et ZC 15, A 98 Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale est consultable : en mairies de GROUGIS et PETIT-VERLY aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture de lAisne (www.aisne.gouv.fr) ; sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes 75006 PARIS 6, auprès de M. Samuel BECKER (samuel.Becker@notus.fr) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 36 rue de Marchavennes 02630 PETIT-VERLY ou par message électronique à ladresse suivante enquete-publique-5662@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mardi 19 novembre 2024 à 18H00. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas dempêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : MARDI 15 OCTOBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 de 15H00 à 18H00 en Mairie de GROUGIS MERCREDI 30 NOVEMBRE2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS SAMEDI 9 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de PETIT-VERLY SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. Le 17 septembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle signé : Jenny POIRETTE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DIT DE MARCHAVENNES SUR LES COMMUNES DE GROUGIS ET DE PETIT VERLY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPV ABBESSES Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Prefet de lAisne a prescrit, Par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus, dans les communes de GROUGIS et de PETIT VERLY sur la demande présentée par la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes 75006 PARIS 6 en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de GROUGIS et PETIT VERLY. Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes dune puissance nominale maximale de 3,6 MW, dune hauteur maximale de 164,5 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport délectricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes à GROUGIS : n°ZM 16 à PETIT-VERLY : n°ZC 12 et ZC 15, A 98 Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale est consultable : en mairies de GROUGIS et PETIT-VERLY aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture de lAisne (www.aisne.gouv.fr) ; sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes 75006 PARIS 6, auprès de M. Samuel BECKER (samuel.Becker@notus.fr) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 36 rue de Marchavennes 02630 PETIT-VERLY ou par message électronique à ladresse suivante enquete-publique-5662@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mardi 19 novembre 2024 à 18H00. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas dempêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : MARDI 15 OCTOBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 de 15H00 à 18H00 en Mairie de GROUGIS MERCREDI 30 NOVEMBRE2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS SAMEDI 9 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de PETIT-VERLY SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. Le 17 septembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle signé : Jenny POIRETTE

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : SPV ABESSES Continuation. SPV ABESSES societé par actions simplifiée à associé unique Capital de 1 000 euros siège social : 92 rue de Rennes 75006 Paris 922 466 693 RCS Paris Aux termes de des décisions du 28/06/2024, lassocié unique a décidé, Statuant en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la société, bien que ses capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Mention au RCS de Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SPV Abbesses. Par acte sous seing prive en date du 15 décembre 2022, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SPV Abbesses Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital social : 1.000 euros Siège social : 92 rue de Rennes - 75006 Paris Objet : lacquisition, Lexploitation et la maintenance dinstallations utilisant lénergie mécanique du vent et/ou lénergie solaire pour la production dénergie électrique ; Président : Monsieur Heinrich Lieser, demeurant Sülzburgstr. 170, 50937 Cologne, Allemagne. Directeur Général : Monsieur Matthias Pallutt, demeurant Feuerbachstraße 30, 14471 Potsdam, Allemagne. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au R.C.S. Transmission des actions : Les statuts ne comportent pas de limitations à la cession des actions. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris