SPOT

07 octobre 2021

• Par ordonnance en date du 05/10/2021, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON

29 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/10/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Date de cessation des paiements : 12/12/2018

08 décembre 2018

• Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

23 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 23/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

24 janvier 2017

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LE GRILLON DE POUZILHAC Route Nationale 86 La Closeraie 30210 POUZILHAC, 430 374 322 RCS GTC Nîmes, société apporteuse avec date d'effet au 21/12/2016 et effet fiscal rétroactif au 01.01.2016

06 décembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/12/2016 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

31 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/05/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/12/2015 prononçant la Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/07/2015

28 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/10/2014 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

24 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/06/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvergarde à l'égard de la SCI LE GRILLON DE POUZILHAC RCS NIMES 430 374 322 dont le siège social est Route de Nationale 86 La closeraie 30210 POUZILHAC sur extension de celle déjà ouverte à l'égard de la SAS SPOT. Désigne Juge commissaire : Monsieur TESTARD Jean-Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES.

15 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/04/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 09/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/10/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur TESTARD Jean-Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

01 juillet 2013

• Modification du capital social : Ancien capital : 40000 EUROS Nouveau capital : 50000 EUROS à compter du 31/12/2012

23 août 2012

• A compter du 04.06.2012 ; Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.