SPL 2D4R

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 69.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON-LES-BAINS 819 231 820 Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 18/06/2025, les associés ont décidé de nommer un nouvel administrateur représentant la commune de FAUCIGNY, En raison de la démission de M. Barthélémy GONZALEZ-RODRIGUEZ, du Conseil municipal de FAUCIGNY et de ses fonctions dadministrateur. Administrateur sortant : M. Barthélémy GONZALEZ-RODRIGUEZ, commune de FAUCIGNY, Administrateur entrant : M. Franck BOUZEREAU, commune de FAUCIGNY. La modification sera portée au RCS de THONON Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 69.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Octobre 2024, il a été pris acte détendre lobjet social à : Collecte des ordures ménagères et assimilées du territoire, Animation et valorisation des dispositifs de collecte des biodéchets. Mention en sera faite au RCS de Thonon les Bains Pour avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 69 000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 Le 18/06/2024, lAGO a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Luc PATOIS, Suite à son décès, et a désigné en qualité dadministrateur : M. Léon GAVILLET, 204 route de Bonneville, 74250 MARCELLAZ. Mention au RCS de THONON.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [69000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 63.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 1/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 06/12/2021, les Associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de SIX MILLE EUROS (6 000 ) pour le porter de 63 000 à 69 000 par apport en numéraire avec création de DOUZE (12) actions pour les porter de 126 à 138 sans changer leur valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 ). Les statuts seront modifiés comme suit : Articles 6 : FORMATION DU CAPITAL et 7 : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : soixante-trois mille (63 000) euros divisé en cent vingt-six (126) actions, Nouvelle mention : soixante-neuf mille (69 000) euros divisé en cent trente-huit (138) actions. Nouveaux actionnaires : Commune de VIUZ EN SALLAZ (8 actions), Commune de LA TOUR (3 actions) et Commune de MARCELLAZ (1 action). 2/ Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 25/07/2022, les Associés ont décidé : a) suite à laugmentation de capital, daugmenter le nombre dadministrateurs : Les statuts seront modifiés comme suit : Article 15 : CONSEIL DADMINISTRATION : Ancienne mention : onze (11) membres au plus, Nouvelle mention : quatorze (14) membres au plus, Nouveaux administrateurs nommés : Madame Mélanie LECOURT, Commune de MARCELLAZ ; Madame Danielle ANDREOLI, Commune de LA TOUR ; Monsieur Gérard MILESI, Commune de VIUZ EN SALLAZ. b) De nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : M. Stéphane LE HYARIC du Cabinet MY MG situé à ARCHAMPS (74), en lieu et place de M. Emmanuel MEUNIER, dont la mission était arrivée à échéance. 3/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/06/2023, les Associés ont décidé de nommer un nouvel administrateur représentant la commune dONNION, en raison de la démission de M. Jean-François OBERSON, du Conseil municipal dONNION et de ses fonctions dadministrateur. Administrateur sortant : M. Jean François OBERSON, Commune dONNION, Administrateur entrant : Mme Jocelyne VELAT, Commune dONNION. La modification sera portée au RCS de THONON Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 63.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 1/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 06/12/2021, les Associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de SIX MILLE EUROS (6 000 ) pour le porter de 63 000 à 69 000 par apport en numéraire avec création de DOUZE (12) actions pour les porter de 126 à 138 sans changer leur valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 ). Les statuts seront modifiés comme suit : Articles 6 : FORMATION DU CAPITAL et 7 : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : soixante-trois mille (63 000) euros divisé en cent vingt-six (126) actions, Nouvelle mention : soixante-neuf mille (69 000) euros divisé en cent trente-huit (138) actions. Nouveaux actionnaires : Commune de VIUZ EN SALLAZ (8 actions), Commune de LA TOUR (3 actions) et Commune de MARCELLAZ (1 action). 2/ Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 25/07/2022, les Associés ont décidé : a) suite à laugmentation de capital, daugmenter le nombre dadministrateurs : Les statuts seront modifiés comme suit : Article 15 : CONSEIL DADMINISTRATION : Ancienne mention : onze (11) membres au plus, Nouvelle mention : quatorze (14) membres au plus, Nouveaux administrateurs nommés : Madame Mélanie LECOURT, Commune de MARCELLAZ ; Madame Danielle ANDREOLI, Commune de LA TOUR ; Monsieur Gérard MILESI, Commune de VIUZ EN SALLAZ. b) De nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : M. Stéphane LE HYARIC du Cabinet MY MG situé à ARCHAMPS (74), en lieu et place de M. Emmanuel MEUNIER, dont la mission était arrivée à échéance. 3/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/06/2023, les Associés ont décidé de nommer un nouvel administrateur représentant la commune dONNION, en raison de la démission de M. Jean-François OBERSON, du Conseil municipal dONNION et de ses fonctions dadministrateur. Administrateur sortant : M. Jean François OBERSON, Commune dONNION, Administrateur entrant : Mme Jocelyne VELAT, Commune dONNION. La modification sera portée au RCS de THONON Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 63.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 1/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 06/12/2021, les Associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de SIX MILLE EUROS (6 000 ) pour le porter de 63 000 à 69 000 par apport en numéraire avec création de DOUZE (12) actions pour les porter de 126 à 138 sans changer leur valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 ). Les statuts seront modifiés comme suit : Articles 6 : FORMATION DU CAPITAL et 7 : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : soixante-trois mille (63 000) euros divisé en cent vingt-six (126) actions, Nouvelle mention : soixante-neuf mille (69 000) euros divisé en cent trente-huit (138) actions. Nouveaux actionnaires : Commune de VIUZ EN SALLAZ (8 actions), Commune de LA TOUR (3 actions) et Commune de MARCELLAZ (1 action). 2/ Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 25/07/2022, les Associés ont décidé : a) suite à laugmentation de capital, daugmenter le nombre dadministrateurs : Les statuts seront modifiés comme suit : Article 15 : CONSEIL DADMINISTRATION : Ancienne mention : onze (11) membres au plus, Nouvelle mention : quatorze (14) membres au plus, Nouveaux administrateurs nommés : Madame Mélanie LECOURT, Commune de MARCELLAZ ; Madame Danielle ANDREOLI, Commune de LA TOUR ; Monsieur Gérard MILESI, Commune de VIUZ EN SALLAZ. b) De nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : M. Stéphane LE HYARIC du Cabinet MY MG situé à ARCHAMPS (74), en lieu et place de M. Emmanuel MEUNIER, dont la mission était arrivée à échéance. 3/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/06/2023, les Associés ont décidé de nommer un nouvel administrateur représentant la commune dONNION, en raison de la démission de M. Jean-François OBERSON, du Conseil municipal dONNION et de ses fonctions dadministrateur. Administrateur sortant : M. Jean François OBERSON, Commune dONNION, Administrateur entrant : Mme Jocelyne VELAT, Commune dONNION. La modification sera portée au RCS de THONON Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 63.000 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES RCS THONON LES BAINS 819 231 820 1/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 06/12/2021, les Associés ont décidé daugmenter le capital social dun montant de SIX MILLE EUROS (6 000 ) pour le porter de 63 000 à 69 000 par apport en numéraire avec création de DOUZE (12) actions pour les porter de 126 à 138 sans changer leur valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 ). Les statuts seront modifiés comme suit : Articles 6 : FORMATION DU CAPITAL et 7 : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : soixante-trois mille (63 000) euros divisé en cent vingt-six (126) actions, Nouvelle mention : soixante-neuf mille (69 000) euros divisé en cent trente-huit (138) actions. Nouveaux actionnaires : Commune de VIUZ EN SALLAZ (8 actions), Commune de LA TOUR (3 actions) et Commune de MARCELLAZ (1 action). 2/ Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 25/07/2022, les Associés ont décidé : a) suite à laugmentation de capital, daugmenter le nombre dadministrateurs : Les statuts seront modifiés comme suit : Article 15 : CONSEIL DADMINISTRATION : Ancienne mention : onze (11) membres au plus, Nouvelle mention : quatorze (14) membres au plus, Nouveaux administrateurs nommés : Madame Mélanie LECOURT, Commune de MARCELLAZ ; Madame Danielle ANDREOLI, Commune de LA TOUR ; Monsieur Gérard MILESI, Commune de VIUZ EN SALLAZ. b) De nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : M. Stéphane LE HYARIC du Cabinet MY MG situé à ARCHAMPS (74), en lieu et place de M. Emmanuel MEUNIER, dont la mission était arrivée à échéance. 3/ Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26/06/2023, les Associés ont décidé de nommer un nouvel administrateur représentant la commune dONNION, en raison de la démission de M. Jean-François OBERSON, du Conseil municipal dONNION et de ses fonctions dadministrateur. Administrateur sortant : M. Jean François OBERSON, Commune dONNION, Administrateur entrant : Mme Jocelyne VELAT, Commune dONNION. La modification sera portée au RCS de THONON Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL 2D4R Sociéte Anonyme au capital de 63 000 EUR Siège social : 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 FILLINGES 819 231 820 RCS THONON LES BAINS Aux termes de lAGOA du 28.07.2020 et suivant délibérations du CA du 28.07.2020, il résulte que les mandats : -du président-Directeur général, Madame Christine CHAFFARD, -et des administrateurs : Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER, Monsieur Yvon BERTHIER, Monsieur Patrick REY, Monsieur Philippe GEVAUX, Monsieur Didier BOUVET, Monsieur Joël BUCHACA, Monsieur Paul CHENEVAL, Madame Nelly NOEL SANDRIN, Monsieur Abdellah LAHOUAOUI, Monsieur Franck BOUZEREAU, sont arrivés à expiration. Sont nommés : -en qualité de Président Directeur Général : Monsieur Pascal POCHATBARON, demeurant à VIUZ-ENSALLAZ (74250) au 1083 avenue de Savoie, -en qualité de Vice Président Directeur Général : Monsieur Christian RAIMBAULT, demeurant à PEILLONNEX (74250) au 200 chemin des Moulins -en qualité dadministrateurs : Monsieur Rémy DECROUX, demeurant à MEGEVETTE (74490) au 973 route du Château Monsieur Claude MARIOTTI, demeurant à SAINT JEAN DE THOLOME (74250), Les Syords Monsieur Luc PATOIS, demeurant à MARCELLAZ (74250) au 739 route de Bonneville Monsieur Jean-François OBERSON, demeurant à ONNION (74490) au 503 chemin des Peleux Monsieur Barthélémy GONZALEZ RODRIGUEZ, demeurant à FAUCIGNY (74130) au 693 route de Chez Dubois Monsieur Patrick CARON, demeurant à FAUCIGNY (74130) au 187 route des Bûches Monsieur Jacques BASTARD, demeurant à SAINT JEOIRE (74490) au 753 route de Marignier Monsieur Joël BUCHACA, demeurant à VILLE EN SALLAZ (74250) au 76 route du Crêt Monsieur Abdellah LAHOUAOUI, demeurant à FILLINGES (74250) au 6 route des Rochers Le Président du Conseil dAdministration ECO 74 2426 16/04/21

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Annonce BODACC - Acte de création