SPINEGUARD

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 4.725.612,70 Siège social : 10 Cours Louis Lumière 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2026, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté de 119.731,80 pour être porté à la somme de 4.845.344,50 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0354093-1.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4695731.3 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 3.925.457,85 Siège social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbaux en date du 18 décembre 2025, Le Président à constaté que le capital social a été augmenté de 535 289.70 pour être porté à la somme de 4 460 747.55 Puis en date du 19 décembre 2025, Le Président à constaté que le capital social a été augmenté de 235 043.75 porté au capital final de 4 695 731.30 euros En conséquence, les articles 6 ET 7 des statuts ont été modifiés..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3925457.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3782459.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 3.111.397,85 Siège social : 10 Cours Louis Lumière 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 24 octobre 2025, le Conseil dAdministration a : - constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 291.054,45 par lémission de 5.821.089 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 pour le porter à la somme de 3.520.419,35 décidé par le Conseil dAdministration du 18 décembre 2024. - constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 262.039,75 par lémission de 5.240.795 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 pour le porter à la somme de 3.782.459,10 décidé par le Conseil dadministration du 9 septembre 2025. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Le Président..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/06/L0087591-1.pdf 1 SPINEGUARD Sociéte anonyme au capital de 3.151.147,85 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de seconde convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 10 juin 2025 na pas pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, le mercredi 25 juin 2025 à 10 heures, Dans les locaux du cabinet davocats Chammas & Marcheteau, situés 5/6 Villa Ballu, 75009 Paris (accès via le 23 Rue Ballu), sur lordre du jour suivant (l « Assemblée Générale ») : Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 (2ème résolution), Affectation dune partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime démission » par apurement dune partie des pertes existantes (3ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 (4ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (5ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (6ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (7ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (8ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (9ème résolution), 2 Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (11ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (12ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées (13ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (15ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (16ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (17ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (18ème résolution), Modification de larticle 28 des statuts de la Société relatif aux capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social (19ème résolution), Pouvoirs pour les formalités (20ème résolution). 3 Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à lassemblée générale du 10 juin 2025 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale sur seconde convocation. Il est également rappelé que les actionnaires ayant demandé à assister à lassemblée générale du 10 juin 2025 nont pas à renouveler leur demande de carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale du 25 juin 2025. * * * A. Participation à lAssemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant physiquement, soit en votant par correspondance ou par internet, soit en se faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. LAssemblée Générale devant se tenir le mercredi 25 juin 2025, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, sera le lundi 23 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris. 4 Modes de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte dadmission soit par courrier postal à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote (la carte dadmission sera alors mise à disposition de lactionnaire, selon son choix, sous format électronique imprimable ou par courrier postal), ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique ; pour les actionnaires au porteur : il pourra soit se connecter avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le 23 juin 2025, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 23 juin 2025, zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lAssemblée Générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 23 juin 2025, zéro heure, heure de Paris, seront acceptées le jour de lAssemblée générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Pour faciliter le déroulement de lAssemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se présenter en avance par rapport à lheure fixée pour le début de lAssemblée Générale. Au delà, leur accès en salle avec possibilité de vote, ne pourra être garanti. En effet, afin dassurer la bonne tenue du vote, des contraintes horaires de participation au vote en séance seront appliquées. Ainsi, lémargement pourra être clos jusquà une heure avant la mise au vote des résolutions. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et désirant voter par correspondance ou être représentés devront : pour les actionnaires nominatifs : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe prépayée, également jointe à la convocation, o soit voter par voie électronique, en se connectant, au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com ; 5 pour les actionnaires au porteur : o soit demander le formulaire, par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit, le 19 juin 2025. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à lintermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, o soit voter par voie électronique, en se connectant, avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess (selon les modalités décrites ci-après) au plus tard le 24 juin 2025 à 15 heures. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 22 juin 2025. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à Société Générale (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, trois jours calendaires au moins avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 22 juin 2025. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes Opérations Assemblée générale SpineGuard » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote Votaccess. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir ; pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si lintermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société 6 Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le 24 juin 2025, à 15 heures (heure de Paris). Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du vendredi 13 juin 2025 à 9 heures au mardi 24 juin 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran ou à laide de lemail de connexion si lactionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré envoyé en cliquant sur « obtenir vos identifiants » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le président de lAssemblée Générale ou tout autre personne). pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mardi 24 juin 2025) à 15 heures, heure de Paris. 7 Changement de mode de participation Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Un actionnaire ne peut assister en personne à lAssemblée Générale, y voter pour une partie de ses actions, et simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui assiste personnellement à lAssemblée Générale ne peut utiliser dautre technique de vote que de voter lui-même pour lintégralité de ses titres. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : spineguard@newcap.eu. Les questions écrites doivent être prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 juin 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, SpineGuard et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société SpineGuard. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 3.872.459,10 Siège social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 25 juin 2025, par décision de lassemblée générale ordinaire, Le capital social a été augmenté de 52.998,75 pour être porté à la somme de 3.925.457,85 cette décision a été constaté par le Conseil dadminsitration en date du 7 novembre 2025 En conséquence, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Le président..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1491112.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1491112.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3111397.85 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2 794 984,5 Siege social : 10 crs louis lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Au terme du Procès Verbal des Décisions du Directeur Gnéral en date du 02/04/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de à 3 111 397,85 Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2794984.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2 675 088,40 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes RCS CRETEIL 510 179 559 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 24/02/2025, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de e 119 896,10 pour le porter de 2 675 088,40 à 2 794 984,50 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1491112.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1491112.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2675088.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2.374.523,05 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes des décision du conseil dadministration en date du 24/06/2024, le capital a été augmenté pour être porté à 2.374.523,05 à 2.378.273,05 Aux termes des décisions du Directeur Général en date 10/07/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 2.378.273,05 , à 2.675.088,40 . Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2374523.05 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.999.598,35 Siège social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Creteil Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 11/12/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société en le portant à 2.374.523,05 les statuts ont été modifiés en conséquence Mention au RCS de Créteil

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1999598.35 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.979.348,35 Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 09/11/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 1.999.598,35 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1979348.35 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : SPINEGUARD. Rectificatif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 24/07/2023 concernant SPINEGUARD. Il fallait lire : le capital a été augmenté pour être porté à 1.979.348,35.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1954036,15 Siege social : 10 CRS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes du Conseil dAdministration du 11/07/2023 et 13/07/2023 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 1.954.348,35 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SpineGuard Societé anonyme au capital de 1.798.732,20 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 R.C.S. Créteil DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à lAssemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2023 était de 39.049.226..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.798.732,20 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 8 juin 2023 na pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, le jeudi 29 juin 2023 à 10 heures, Dans les locaux du cabinet davocats Ashurst Paris, situés 18 square Edouard VII 75009 Paris, sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 (2ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 (3ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (6ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (7ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (8ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (9ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (10ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (12ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (13ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (15ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (16ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution), Pouvoirs pour les formalités (18ème résolution). Lordre du jour ainsi que le texte des résolutions publiés dans lAvis préalable de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 51 du 28 avril 2023 (sous le numéro 2301152) modifié par lAvis de convocation contenant un avis rectificatif à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 60 du 19 mai 2023 (sous le numéro 2301824) restent inchangés. Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à lassemblée générale du 8 juin 2023 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale sur seconde convocation. * * * Modalités de participation à lAssemblée Générale Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale : ? soit en y assistant physiquement ? soit en votant par correspondance ou par internet, ? soit en se faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, ou par un autre actionnaire, ? soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lassemblée générale devant se tenir le jeudi 29 juin 2023, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le mardi 27 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée devront : pour les actionnaires nominatifs : il convient dadresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à laide de lenveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et désirant voter par correspondance ou être représentés devront : ? pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à : la Société Générale à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; ? pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 23 juin 2023 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 26 juin 2023. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Un actionnaire ne peut assister en personne à lassemblée, y voter pour une partie de ses actions, et simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui assiste personnellement à lassemblée ne peut utiliser dautre technique de vote que de voter lui-même pour lintégralité de ses titres. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 14 juin 2023 à 9 heures au 28 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. ? pour les actionnaires nominatifs (pur et administré): les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran ou à laide de lemail de connexion si lactionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). ? pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mercredi 28 juin 2023) à 15 heures, heure de Paris. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 23 juin 2023. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1954036.15 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1798732.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1640278.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1711456.65 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1 711 456,65 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Le 20/03/2023, le Conseil dAdministration a constaté que le capital social a été augmenté pour être porté à 1 711 706,65 puis à 1.731.420,75 puis à 1.755.974,00 puis à 1.779.163,15 puis à 1.779.183,15 puis à 1.798.732,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.587.068,20 Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de lAGM du 14/05/2020, du Conseil dadministration du 08/04/2021, Des décisions du directeur général du 03/06/2021 et du 14/06/2022 et des décisions du conseil dadministration du 22/11/2022, il a été décidé daugmenter le capital social de la société le portant à 1.640.074,65, puis à la somme de 1.640.258,75, puis à la somme de 1.640.278,75. Aux termes de lAGM du 14/05/2020, du Conseil dadministration du 08/04/2021, des décisions du directeur général du 05/12/2022 et des décisions du conseil dadministration du 26/01/2023 il a été décidé daugmenter lecapital social le portant à 1.664.428,85 puis à la somme de 1.711.456,65. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1587068.2 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEGUARD Sociéte anonyme Au capital de 1.562.112,40 Siège social : 10, cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 8 juin 2022 na pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, Le jeudi 30 juin 2022 à 10 heures, dans les locaux du cabinet davocats Ashurst Paris, situés 18, square Edouard VII, 75009 Paris, sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 (2ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 (3ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (6ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (7ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (8ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (9ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (10ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (12ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (13ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les Options) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les Bons) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (15ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les AGA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (16ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution), Pouvoirs pour les formalités (18ème résolution). Lordre du jour ainsi que le texte des résolutions publiés dans lAvis préalable de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 52 du 2 mai 2022 (sous le numéro 2201331) restent inchangés. Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à lassemblée générale du 8 juin 2022 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale sur seconde convocation. Modalités de participation à lAssemblée Générale Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale : soit en y assistant physiquement soit en votant par correspondance ou par internet, soit en se faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, ou par un autre actionnaire, soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lassemblée générale devant se tenir le jeudi 30 juin 2022, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le mardi 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée devront : pour les actionnaires au nominatif : demander une carte dadmission à la Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et désirant voter par correspondance ou être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 24 juin 2022 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 27 juin 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Un actionnaire ne peut assister en personne à lassemblée, y voter pour une partie de ses actions, et simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui assiste personnellement à lassemblée ne peut utiliser dautre technique de vote que de voter lui-même pour lintégralité de ses titres. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 10 juin 2022 à 9 heures au 29 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur Obtenir vos Identifiants sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mercredi 29 juin 2022) à 15 heures, heure de Paris. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 24 juin 2022. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration. (A22124482)

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD Sociéte anonyme Au capital de 1.562.112,40 euros Siège social : 10, cours Louis-Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Suivant lextrait du procès-verbal de la réunion du Conseil dAdministration en date du 24/06/2022, Il est constaté : - la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 63 euros par émission de 1.260 actions dune valeur nominale de 0,05 euro chacune pour le porter de 1.562.112,40 euros à 1.562.175,40 euros. - la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 71.211,50 euros par émission de 497.856 actions dune valeur nominale de 0,05 euro chacune pour le porter de 1.562.175,40 euros à 1.587.068,20 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Créteil. (A22146428)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.562.112,40 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra, le 8 juin 2022 à 10 heures, Dans les locaux du cabinet davocats Ashurst Paris, situés 18 square Edouard VII 75009 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Dans lhypothèse où lassemblée générale ne pourrait valablement délibérer faute de quorum requis sur première convocation, lassemblée générale sera à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, le 30 juin 2022 à 10 heures , à la même adresse. Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 (2ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 (3ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (6ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (7ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (8ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (9ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (10ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (12ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (13ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (15ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (16ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution), Pouvoirs pour les formalités (18ème résolution). * * * Modalités de participation à lAssemblée Générale Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lassemblée générale : ? soit en y assistant physiquement ? soit en votant par correspondance ou par internet, ? soit en se faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, ou par un autre actionnaire, ? soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote ; de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lassemblée générale devant se tenir le mercredi 8 juin 2022, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le lundi 6 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à lAssemblée Générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée devront : pour les actionnaires au nominatif : demander une carte dadmission à la Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet ; pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de leur compte titres, quune carte dadmission leur soit adressée, et se présenter le jour de lassemblée générale directement à laccueil spécialement prévu à cet effet. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et désirant voter par correspondance ou être représentés devront : ? pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; ? pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 2 juin 2022 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 3 juin 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Un actionnaire ne peut assister en personne à lassemblée, y voter pour une partie de ses actions, et simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions ; un actionnaire qui assiste personnellement à lassemblée ne peut utiliser dautre technique de vote que de voter lui-même pour lintégralité de ses titres. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires, si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 20 mai 2022 à 9 heures au 7 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. ? pour les actionnaires nominatifs (pur et administré): les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos Identifiants » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). ? pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mardi 7 juin 2022) à 15 heures, heure de Paris. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 1 juin 2022. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1562112.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.491.112,40 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes du procès-verbal en date du 16 mai 2022, Le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social de la Société dun montant de 71.000 euros pour le porter à 1.562.112,40 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Créteil. (A22116481

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1491112.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD Sociéte anonyme Capital : 1 486 728,60 euros Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes du procès verbal du conseil dadministration en date du 1er Mars 2022, il a été constaté la réalisation de laugmentation portant le capital 1.486.728,60 euros à 1.491.112,40 euros Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1486728.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1481825.85 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.409.910,25 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune assemblée générale extraordinaire se tiendra, le 23 septembre 2021 à 10 heures, Au siège social, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (1ère résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (2ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (3ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (4ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (5ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (6ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (7ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (8me résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (9ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (10ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution), Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur (12ème résolution) Pouvoirs pour les formalités (13ème résolution). * * * A. Participation à lAssemblée Générale. Participation à lAssemblée Générale. Conformément à lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votacess, préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par internet). Pour plus dinformations, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société (www.spineguard.com Rubrique Investisseurs / Documentation / Assemblée Générale). Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut « participer » à lassemblée générale : ? soit en votant par correspondance ou par internet, ? soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, ? soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote. Lassemblée générale devant se tenir le jeudi 23 septembre 2021, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le mardi 21 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale A défaut dassister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale, devront : ? pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; ? pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 17 septembre 2021 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 20 septembre 2021. Toutefois, en application de larticle 6 1° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée) devront quant à eux parvenir à Société Générale, Services Assemblée Générale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à Société Générale, Services Assemblée Générale par message électronique à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 17 septembre 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 3 septembre 2021 à 9 heures au 22 septembre 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. ? pour les actionnaires nominatifs (pur et administré): les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). ? pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mercredi 22 septembre 2021) à 15 heures, heure de Paris. Changement dinstructions : Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à Société Générale, Services Assemblée Générale, dans des délais légaux, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 21 septembre 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentation de capital SPINEGUARD SA au capital de 1.409.910, 25 Siege social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 14 septembre 2021, il a été décidé daugmenter le capital de 71.915, 60 pour le porter de 1.409.910, 25 à 1.481.825, 85 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1342567.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1327524.65 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1409910.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1173650.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPINEGUARD Sociéte anonyme au capital de 1.409.910,25 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Par lAssemblée Générale du 30 juin 2021, les actionnaires ont décidé : de prendre acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant Institut de Gestion et dExpertise Comptable et de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis Le Président Directeur Général

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.275.431,25 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra, le 9 juin 2021 à 8 heures 45, Au siège social, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Dans lhypothèse où lassemblée générale ne pourrait valablement délibérer faute de quorum requis sur première convocation, lassemblée générale sera à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, le 30 juin 2021 à 8 heures 45, à huis clos. Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 (2ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 (3ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5ème résolution), Renouvellement du mandat des administrateurs (6ème à 9ème résolutions), Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire (Grant Thornton) (10ème résolution), Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant (Institut de Gestion et dExpertise Comptable) (11ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (12ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (13ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (15ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (16ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (18ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (19ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (20ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (21ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (22ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (23ème résolution), Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur (24ème résolution) Pouvoirs pour les formalités (25ème résolution). * * * Participation à lAssemblée Générale. Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément à lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votacess, préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par internet). Pour plus dinformations, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.spineguard.com - Rubrique Investisseurs / Documentation / Assemblée Générale). Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut « participer » à lassemblée générale : ? soit en votant par correspondance ou par internet, ? soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, ? soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote. Lassemblée générale devant se tenir le mercredi 9 juin 2021, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le lundi 7 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale A défaut dassister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale, devront : ? pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; ? pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 3 juin 2021 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 4 juin 2021. Toutefois, en application de larticle 6 1° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée) devront quant à eux parvenir à Société Générale, Services Assemblée Générale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à Société Générale, Services Assemblée Générale par message électronique à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 4 juin 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 21 mai 2021 à 9 heures au 8 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. ? pour les actionnaires nominatifs (pur et administré): les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). ? pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mardi 8 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris. Changement dinstructions : Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à Société Générale, Services Assemblée Générale, dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-80 susvisé, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 7 juin 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.342.567,85 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 9 juin 2021 na pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, le mercredi 30 juin 2021 à 8 heures 45, Au siège social, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 (2ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 (3ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5ème résolution), Renouvellement du mandat des administrateurs (6ème à 9ème résolutions), Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire (Grant Thornton) (10ème résolution), Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant (Institut de Gestion et dExpertise Comptable) (11ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (12ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (13ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (14ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (15ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (16ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (18ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (19ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (20ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (21ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (22ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (23ème résolution), Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur (24ème résolution) Pouvoirs pour les formalités (25ème résolution). Lordre du jour ainsi que le texte des résolutions publiés dans lAvis préalable de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 53 du 3 mai 2021 (sous le numéro 2101367) restent inchangés. Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour la première convocation à lassemblée générale du 9 juin 2021 restent valables et effectifs pour cette Assemblée Générale sur seconde convocation. * * * Modalités de « participation » à lassemblée générale Conformément à lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021), lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votacess, préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par internet). Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut « participer » à lassemblée générale : ? soit en votant par correspondance ou par internet, ? soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, ? soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote. Lassemblée générale devant se tenir, en seconde convocation, le mercredi 30 juin 2021, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le lundi 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale A défaut dassister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale, devront : ? pour les actionnaires au nominatif : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; ? pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 24 juin 2021 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 25 juin 2021. Toutefois, en application de larticle 6 1° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée) devront quant à eux parvenir à Société Générale, Services Assemblée Générale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à Société Générale, Services Assemblée Générale par message électronique à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 25 juin 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Modalités de vote par internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera réouvert du 11 juin 2021 à 9 heures au 29 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. ? pour les actionnaires nominatifs (pur et administré): les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lassemblée générale ou tout autre personne). ? pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le mardi 29 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris. Changement dinstructions : Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à Société Générale, Services Assemblée Générale, dans les délais légaux ; les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à ladresse investors@spineguard.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 28 juin 2021. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.173.650 Siège : 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS CRETEIL Aux termes dun extrait du PV du Conseil dadministration du 27 mai 2021, il a été constaté les réalisations définitives des augmentations du capital suivantes : un montant de 27.179,80 pour le porter de 1.173.650 à 1.200.829,80 , Un montant 24.780,05 pour le porter de 1.200.829,80 à 1.225.609,85 , un montant de 18.844,70 pour le porter de 1.225.609,85 à 1.244.454,55 , un montant de 6.012,20 pour le porter de 1.244.454,55 à 1.250.466,75 , un montant de 6.012,20 pour le porter de 1.250.466,75 à 1.256.478,95 , un montant de 18.952,30 pour le porter de 1.256.478,95 à 1.275.431,25 , un montant de 20.388,15 pour le porter de 1.275.431,25 à 1.295.819,40 , un montant de 15.721,80 pour le porter de 1.295.819,40 à 1.311.541,20 , un montant de 15.983,45 pour le porter de 1.311.541,20 à 1.327.524,65 . Aux termes dun extrait du PV du Conseil dadministration du 3 juin 2021, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital, dun montant de 15.043,20 pour le porter de 1.327.524,65 à 1.342.567,85 . Aux termes dun extrait du PV du Conseil dadministration du 25 juin 2021, il a été constaté les réalisations définitives des augmentations du capital suivantes : un montant de 16.276,30 pour le porter de 1.342.567,85 à 1.358.844,15 , un montant de 51.066,10 pour le porter de 1.358.844,15 à 1.409.910,25 . En conséquence larticle 6 des statuts a été modifié. Mentions en seront portées au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 24 MARS 2021 SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1042421.05 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

506217 Petites-Affiches SPINEGUARD Société anonyme au capital de 1.042.421,05 EUR Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 21 décembre 2020, il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant total de 63.979,50 EUR pour le porter de 1.042.421,05 EUR à 1.106.400,55 EUR de laugmentation de capital dun montant de 67.249,45 EUR pour le porter de 1.106.400,55 EUR à 1.173.650 EUR.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [895362.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [885362.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3541449.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 895.362,25 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 septembre 2020, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 80.213,90 pour le porter de 895.362,25 à 975.576,15 , puis de 66.844,90 pour le porter de 975.576,15 à 1.042.421,05 . V0716874

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 885.362, 25 E Siège social : 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 8 juillet 2020, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 10.000 pour le porter de 885.362, 25 E à 895.362, 25 E.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441348 Petites-Affiches SpineGuard Société anonyme au capital de 3.003.275,40 euros Siege social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, se tiendra le jeudi 14 mai 2020 à 8 heures 45 , Dans les locaux du cabinet Dechert (Paris) LLP situés 32 rue de Monceau 75008 Paris, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires , à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR. De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Rapports du Conseil dadministration, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 (1ère résolution), Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 (2 ème résolution), Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 (3 ème résolution), Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4 ème résolution), Fixation de la rémunération des membres du Conseil dadministration (5 ème résolution), Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (6 ème résolution), De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (7 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre au public (8 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (9 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (10 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission dactions, de titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (12 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (13 ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (14 ème résolution), Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription dactions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes (15 ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes (16 ème résolution), Délégation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17 ème résolution), Autorisation au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (18 ème résolution), Pouvoirs pour les formalités (19 ème résolution). Modalités de « participation » à lassemblée générale Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale de la société se tiendra, sur décision du conseil dadministration, hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : voter par correspondance, se faire représenter par le Président de lassemblée. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à « participer » à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lassemblée générale devant se tenir le jeudi 14 mai 2020, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, à zéro heure, sera le mardi 12 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@spineguard.com ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité lequel renverra à ladresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@spineguard.com ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 8 mai 2020 au plus tard. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus de préférence par courrier électronique ou par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale, soit au plus tard le 11 mai 2020. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites au Conseil dadministration devra les adresser de préférence par courrier électronique à ladresse investors@spineguard.com ou au siège social de la Société (10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes) à lattention du Président du Conseil dadministration (par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 7 mai 2020. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Pour plus dinformations, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( w ww.spineguard.co m ). Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.798.732,20 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de lAGM du 14/05/2020, des décisions du conseil dadministration du 08/04/2021 et des décisions du DG du 21/03/2023, Le conseil dadministration en date du 13/04/2023 a constaté laugmentation de capital de la société qui a été porté à 1.818.417,20 puis à 1.853.668,15. Aux termes de lAGM du 14/05/2020, des décisions du conseil dadministration du 08/04/2021 et des décisions du DG du 21/03/2023, le conseil dadministration en date du 10/05/2023 a constaté laugmentation de capital de la société qui a été porté à 1.954.036,15. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil..

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD Sociéte Anonyme Capital : 1.481.825,85 Siège social : 10 Cours Louis Lumière-94300 Vincennes 510 179 559 Rcs Créteil Il résulte : LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23/05/2019 -de lAssemblée générale mixte du 14/05/2020 -du conseil dadministration du 9/11/2021 Que laugmentation de capital dun montant de 4.902,75 pour le porter à 1.486.728,60 a été définitivement réalisée Larticle 6 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Créteil

Annonce JAL - Réduction de capital social

SPINEGUARD SA au capital de 3.541.449 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 14 mai 2020, Il a été décidé de réduire le capital dun montant de 2.656.086,75 pour le ramener de 3.541.449 à 885.362,25 . Pour avis. V0677114

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 3.003.275,40 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 6 mai 2020, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 178.173,60 , de 200.000 puis de 160.000 pour le porter de 3.003.275,40 à 3.541.449 . V0647484

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3003275.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [2500990.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12195617W LE PUBLICATEUR LEGAL SPINEGUARD SA au capital de 3.003.275,40 Siège social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Creteil Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 4 février 2020, il a été : pris acte de la démission de Mr Stéphane BETTE de son mandat de Directeur Général, Conservant son mandat dadministrateur, avec effet au 13 février 2020, décidé de nommer en qualité de Directeur Général, Mr Pierre JEROME, demeurant 5 rue Poirier 94160 Saint-Mandé, déjà Président du Conseil dadministration et administrateur, avec effet au 13 février 2020 décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, Mr Stéphane BETTE, demeurant 22 avenue Jeanine Mavel 13080 Aix-en-Provence, avec effet au 13 février 2020

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 12 FEVRIER 2020 - SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https : //www.creditors-services.com

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 2.500.990,40 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 30 janvier 2020, Il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant de 479.941,20 pour le porter de 2.500.990,40 à 2.980.931,60 de laugmentation de capital dun montant de 15.034 pour le porter de 2.980.931,60 à 2.995.965,60 de laugmentation de capital dun montant de 6.309,80 pour le porter de 2.995.965,60 à 3.002.275,40 de laugmentation de capital dun montant de 1.000 pour le porter de 3.002.275,40 à 3.003.275,40 . V0603365

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPINEGUARD SA au capital de 1.747.115,80 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 octobre 2019, Il a été pris acte de la décision de M. Joey MASON de démissionner de son mandat dAdministrateur avec effet au 31 décembre 2019. Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019, il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant total de 746.893,40 pour le porter de 1.747.115,80 à 2.494.009,20 , de laugmentation de capital dun montant de 6.981,20 pour le porter de 2.494.009,20 à 2.500.990,40 . V0586885

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.747.115,80 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 octobre 2019, Il a été pris acte de la décision de M. Joey MASON de démissionner de son mandat dAdministrateur avec effet au 31 décembre 2019. Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019, il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant total de 746.893,40 pour le porter de 1.747.115,80 à 2.494.009,20 , de laugmentation de capital dun montant de 6.981,20 pour le porter de 2.494.009,20 à 2.500.990,40 . V0586885

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1747115.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1345033.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [1242927.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [1157680.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1120243.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1022605.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1002605.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [990820.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [1001205.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [888240.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [881240.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [867222.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [862222.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [640000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [591999.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [480000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [416000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [392000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création