SPINEGUARD

Active

SIREN: 510 179 559
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 510 179 559 00032
NUMÉRO DE TVA: FR36510179559
DATE DE CREATION: 12 mai 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - 4646Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 10 COURS LOUIS LUMIERE, 94300 VINCENNES
DIRIGEANTS: Pierre JEROME + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
26/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
58.69 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: SPINEGUARD

Statut INSEE: Inscrite le 16 janvier 2009 16/01/2009

Statut RNE: Inscrite le 12 mai 2009 12/05/2009

Observations RNE

26 octobre 2021
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 26/10/2021 nommant M. Gruson Dominique juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25 mars 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/03/2021 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire met fin à la mission de l'administrateur Me Christophe Thevenot 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, maintient Mandataire Judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
22 octobre 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 21/10/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/11/2020
12 février 2020
- Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 12/02/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2020J00127, Administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission de : de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire et a ouvert une période d'observation expirant le 12/08/2020 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
12 mai 2009
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
NC
- J001 2020-02-12 Ouverture procedure de sauvegarde 2020-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J030 2021-03-24 Arret plan de sauvegarde 2021-04-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Secteur d'activité de SPINEGUARD

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie pharmaceutique (176)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

231 sociétés exercent la même activité que SPINEGUARD dans le 94.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques" dans le Val-de-Marne (94)

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 23 octobre 2023
- Marché FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX ET/OU IMPLANTABLES DE LA SOCIETE SPNEGUARD accord-cadre sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 200 000 ¤ HT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la com
- Montant200000 €
  
  Durée40 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
- Gagné le 21 décembre 2021
- Marché Fourniture de dispositif médicaux spécifiques
- Montant44000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
- Gagné le 13 juillet 2021
- Marché Fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis - Complémentaire - Les prestations sont scindées en 11 lots
- Montant2777 €
  
  Durée29 mois
- Acheteur CHU NANTES
- Gagné le 13 juillet 2021
- Marché Fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis - Complémentaire - Les prestations sont scindées en 11 lots
- Montant2777 €
  
  Durée29 mois
- Acheteur CHU NANTES

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- SPINEGUARD - 94300
  
  Siège social depuis le 24 mars 2015 (10 ans)
  - SIRET 51017955900032
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - 4646Z
  - Adresse 10 COURS LOUIS LUMIERE, 94300 VINCENNES
Fermés
- SPINEGUARD - 94160
  
  Ancien établissement du 06 avril 2009 au 24 mars 2015
  - SIRET 51017955900024
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 5 RUE DE L'AMIRAL COURBET 5-7, 94160 SAINT-MANDE
- SPINEGUARD - 75004
  
  Ancien établissement du 16 janvier 2009 au 06 avril 2009
  - SIRET 51017955900016
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 40 RUE STE CROIX BRETONNERIE, 75004 PARIS

Établissements

Dirigeants de SPINEGUARD

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SPINEGUARD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

27 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2982500,00

2666600,00

11,85 %
Résultats net

-12061000,00

-2724200,00

-342,74 %
Marge brute

82900,00

-262900,00

131,53 %
Résultats d'exploitation

-2084200,00

-2892400,00

27,94 %
Ebitda

-1707300,00

-2210600,00

22,77 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

64,95 %

79,87 %

74,47 %
Endettement

30,12 %

15,95 %

22,42 %
Fonds de roulement

3805000 EU

5673000 EU

4479000 EU

Documents de SPINEGUARD

104 derniers documents officiels

11/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025

Statut mis a jour
09/04/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
09/04/2025

Statut mis a jour
23/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2025

Statut mis a jour
23/12/2025

Statut mis a jour
23/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/11/2025

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
16/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/11/2025

Statut mis a jour
06/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/11/2025

Statut mis a jour
29/07/2024

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
29/07/2024

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
24/07/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
19/12/2023

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/11/2023

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/08/2023

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/05/2023

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
27/03/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
22/03/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
22/03/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
01/07/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
23/05/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
17/03/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
07/01/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
19/11/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
02/08/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
02/08/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
02/08/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
22/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
26/02/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
10/12/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
26/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
13/10/2020

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
21/02/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/02/2020

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
13/02/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
13/02/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
28/06/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
03/01/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social
05/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
05/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
29/08/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Augmentation du capital social
29/08/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Augmentation du capital social
04/05/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2018

Extrait de procès-verbal - Document relatif au bénéficiaire effectif

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2018

Extrait de procès-verbal - Document relatif au bénéficiaire effectif

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
19/07/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
19/07/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
16/05/2017

Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale

Certificat du dépositaire
07/04/2017

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social
29/11/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
29/11/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
29/11/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
16/06/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
06/01/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
06/01/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
22/04/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
21/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
21/11/2014

Extrait de procès-verbal
21/11/2014

Extrait de procès-verbal
21/11/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
24/06/2014

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
22/05/2014

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale
22/05/2014

Extrait de procès-verbal
17/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2010

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
31/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
31/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
18/08/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Ancien siège social : 40 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS - Ancienne Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée - Augmentation du capital social - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/03/2009

Rapport des Commissaires ou du Gérant
24/02/2009

Requête et Ordonnance
30/01/2009

Certificat de dépôt des fonds - Statuts

104 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

120 annonces BODACC & JAL

30/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
23/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
13/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
07/11/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 3.111.397,85 Siège social : 10 Cours Louis Lumière 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 24 octobre 2025, le Conseil dAdministration a : - constaté laugmentation du capital social dun montant nominal de 291.054,45 par lémission de 5.821.089 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0,05 pour le porter à la somme d…
15/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
17/06/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées
27/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/05/L0082447-1.pdf
13/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
10/04/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2 794 984,5 Siege social : 10 crs louis lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Au terme du Procès Verbal des Décisions du Directeur Gnéral en date du 02/04/2025, il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de à 3 111 397,85 Mention au RCS de Créteil.
15/03/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2 675 088,40 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes RCS CRETEIL 510 179 559 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 24/02/2025, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de e 119 896,10 pour le porter de 2 675 088,40 à 2 794 984,50 . Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.
13/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
09/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/08/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
02/08/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 2.374.523,05 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes des décision du conseil dadministration en date du 24/06/2024, le capital a été augmenté pour être porté à 2.374.523,05 à 2.378.273,05 Aux termes des décisions du Directeur Général en date 10/07/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social en le portant de 2.378.273,05 , à 2.675.088,40 . Mention au RCS de Crét…
28/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/12/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.999.598,35 Siège social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Creteil Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 11/12/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société en le portant à 2.374.523,05 les statuts ont été modifiés en conséquence Mention au RCS de Créteil
21/12/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
29/11/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.979.348,35 Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 09/11/2023 il a été décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter à 1.999.598,35 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.
24/11/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
22/08/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD Sociéte anonyme Capital : 1 486 728,60 euros Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes du procès verbal du conseil dadministration en date du 1er Mars 2022, il a été constaté la réalisation de laugmentation portant le capital 1.486.728,60 euros à 1.491.112,40 euros Pour avis
19/08/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD Sociéte Anonyme Capital : 1.481.825,85 Siège social : 10 Cours Louis Lumière-94300 Vincennes 510 179 559 Rcs Créteil Il résulte : LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23/05/2019 -de lAssemblée générale mixte du 14/05/2020 -du conseil dadministration du 9/11/2021 Que laugmentation de capital dun montant de 4.902,75 pour le porter à 1.486.728,60 a été définitivement réalisée Larticle 6 des statuts a été modifié Mention en sera faite au Rcs de Créteil
15/08/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : SPINEGUARD. Rectificatif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 24/07/2023 concernant SPINEGUARD. Il fallait lire : le capital a été augmenté pour être porté à 1.979.348,35.
10/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
29/07/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1954036,15 Siege social : 10 CRS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes du Conseil dAdministration du 11/07/2023 et 13/07/2023 il a été décidé daugmenter le capital social en le portant à 1.954.348,35 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.
26/07/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
15/07/2023

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SpineGuard Societé anonyme au capital de 1.798.732,20 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 R.C.S. Créteil DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à lAssemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2023 était de 39.049.226..
13/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
21/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.798.732,20 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 8 juin 2023 na pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, le jeudi 29 juin…
24/05/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.798.732,20 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de lAGM du 14/05/2020, des décisions du conseil dadministration du 08/04/2021 et des décisions du DG du 21/03/2023, Le conseil dadministration en date du 13/04/2023 a constaté laugmentation de capital de la société qui a été porté à 1.818.417,20 puis à 1.853.668,15. Aux termes de lAGM du 14/05/2020, des décisions du …
17/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
31/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1 711 456,65 Siege social : 10 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Le 20/03/2023, le Conseil dAdministration a constaté que le capital social a été augmenté pour être porté à 1 711 706,65 puis à 1.731.420,75 puis à 1.755.974,00 puis à 1.779.163,15 puis à 1.779.183,15 puis à 1.798.732,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Créteil.
31/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
28/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD SA au capital de 1.587.068,20 Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS de Créteil Aux termes de lAGM du 14/05/2020, du Conseil dadministration du 08/04/2021, Des décisions du directeur général du 03/06/2021 et du 14/06/2022 et des décisions du conseil dadministration du 22/11/2022, il a été décidé daugmenter le capital social de la société le portant à 1.640.074,65, puis à la somme de 1.640.258,75, puis à la …
24/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
24/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
12/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
08/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
05/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
25/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : JEROME Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : BETTE Stéphane ; Administrateur : PEROUSE Alexia ; Administrateur : BOURLION Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
20/03/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
11/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
14/12/2021

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 895.362,25 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 septembre 2020, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 80.213,90 pour le porter de 895.362,25 à 975.576,15 , puis de 66.844,90 pour le porter de 975.576,15 à 1.042.421,05 . V0716872
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 895.362,25 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 septembre 2020, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 80.213,90 pour le porter de 895.362,25 à 975.576,15 , puis de 66.844,90 pour le porter de 975.576,15 à 1.042.421,05 . V0716874
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 885.362, 25 E Siège social : 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du conseil dadministration en date du 8 juillet 2020, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 10.000 pour le porter de 885.362, 25 E à 895.362, 25 E.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

506217 Petites-Affiches SPINEGUARD Société anonyme au capital de 1.042.421,05 EUR Siege social : 10 Cours Louis Lumière 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 21 décembre 2020, il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant total de 63.979,50 EUR pour le porter de 1.042.421,05 EUR à 1.106.400,55 EUR de laugmentation de capital dun montant de 67.249,45 EUR pour le porter de 1.106.400,55 EUR à 1.173.650 EUR.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 24 MARS 2021 SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.342.567,85 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SpineGuard sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire convoquée sur première convocation le 9 juin 2021 na pu délibérer faute de quorum. Lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est de nouveau convoquée, le mercredi 30 j…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPINEGUARD Sociéte anonyme au capital de 1.409.910,25 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Par lAssemblée Générale du 30 juin 2021, les actionnaires ont décidé : de prendre acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant Institut de Gestion et dExpertise Comptable et de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis Le Président Directeur Général
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.173.650 Siège : 10 Cours Louis Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS CRETEIL Aux termes dun extrait du PV du Conseil dadministration du 27 mai 2021, il a été constaté les réalisations définitives des augmentations du capital suivantes : un montant de 27.179,80 pour le porter de 1.173.650 à 1.200.829,80 , Un montant 24.780,05 pour le porter de 1.200.829,80 à 1.225.609,85 , un montant de 18.844,70 pour le porter de 1.225.609,85 à 1.244.454,55 , un montant de…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEGUARD. Siren : 510179559. SPINEGUARD Societé anonyme au capital de 1.409.910,25 Siège social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune assemblée générale extraordinaire se tiendra, le 23 septembre 2021 à 10 heures, Au siège social, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation à don…
04/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
04/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
04/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
30/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
29/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
25/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : JEROME Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : BETTE Stéphane ; Administrateur : PEROUSE Alexia ; Administrateur : BOURLION Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
20/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
13/04/2021

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
02/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
15/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
30/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
16/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 1.747.115,80 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 15 octobre 2019, Il a été pris acte de la décision de M. Joey MASON de démissionner de son mandat dAdministrateur avec effet au 31 décembre 2019. Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019, il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant total de 746.893,40 pou…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 2.500.990,40 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 30 janvier 2020, Il a été pris acte : de laugmentation de capital dun montant de 479.941,20 pour le porter de 2.500.990,40 à 2.980.931,60 de laugmentation de capital dun montant de 15.034 pour le porter de 2.980.931,60 à 2.995.965,60 de laugmentation de capital dun montant de 6.309,80 pour le porter de 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12195617W LE PUBLICATEUR LEGAL SPINEGUARD SA au capital de 3.003.275,40 Siège social : 10 Cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Creteil Aux termes de la réunion du Conseil dadministration en date du 4 février 2020, il a été : pris acte de la démission de Mr Stéphane BETTE de son mandat de Directeur Général, Conservant son mandat dadministrateur, avec effet au 13 février 2020, décidé de nommer en qualité de Directeur Général, Mr Pierre JEROME, demeurant 5 rue Poirier 94160 Saint-M…
21/09/2020

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 12 FEVRIER 2020 - SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini G…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441348 Petites-Affiches SpineGuard Société anonyme au capital de 3.003.275,40 euros Siege social : 10 cours Louis Lumière 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, se tiendra le jeudi 14 mai 2020 à 8 heures 45 , Dans les locaux du cabinet Dechert (Paris) LLP situés 32 rue de Monceau 75008 Paris, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires , à leffe…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEGUARD SA au capital de 3.003.275,40 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 VINCENNES 510 179 559 R.C.S. Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 6 mai 2020, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 178.173,60 , de 200.000 puis de 160.000 pour le porter de 3.003.275,40 à 3.541.449 . V0647484
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

SPINEGUARD SA au capital de 3.541.449 Siège social : 10, cours Louis-Lumiere 94300 Vincennes 510 179 559 RCS Créteil Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 14 mai 2020, Il a été décidé de réduire le capital dun montant de 2.656.086,75 pour le ramener de 3.541.449 à 885.362,25 . Pour avis. V0677114
02/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
02/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
25/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
25/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : JEROME Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : BETTE Stéphane ; Administrateur : PEROUSE Alexia ; Administrateur : BOURLION Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
21/02/2020

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Directeur général, Administrateur : BETTE Stéphane ; Président du conseil d'administration, Administrateur : JEROME Pierre ; Administrateur : PEROUSE Alexia ; Administrateur : BOURLION Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
02/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
23/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
23/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
06/01/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/09/2018

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Administrateur : JEROME Pierre modification le 29 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général Administrateur : BETTE Stéphane modification le 04 Mai 2018 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : MASON Joey modification le 24 Août 20…
31/08/2018

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Administrateur : JEROME Pierre modification le 29 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général Administrateur : BETTE Stéphane modification le 04 Mai 2018 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : MASON Joey modification le 24 Août 20…
21/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
21/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
08/05/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : JEROME Pierre modification le 26 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général : BETTE Stéphane modification le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : MASON Joey modification le 24 Août 2009 ; Président du conseil d'administration : O…
08/05/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : JEROME Pierre modification le 26 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général Administrateur : BETTE Stéphane modification le 04 Mai 2018 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : MASON Joey modification le 24 Août 2009 ; Président du conseil d'adminis…
08/05/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : JEROME Pierre modification le 26 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général Administrateur : BETTE Stéphane modification le 04 Mai 2018 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : MASON Joey modification le 24 Août 2009 ; Président du conseil d'adminis…
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : JEROME Pierre modification le 19 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général : BETTE Stéphane modification le 19 Juillet 2017 ; Administrateur : IPSA représenté par BALLAND Thomas modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur :…
19/05/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
12/04/2017

Annonce BODACC - Modification du capital..
02/12/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
02/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général Administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 ; Directeur général délégué : BETTE Stéphane modification le 15 Mai 2009 ; Administrateur : IPSA représenté par BALLAND Thomas modification le 28 Novembre 2012 ; Administrateur : BOURLION Maurice modification le 28 Novembre 2…
23/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/06/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
21/06/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général Administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par GIRARD Guillaume modification le 06 Janvier 2016 Directeur général délégué : BETTE Stéphane modification le 15 Mai 2009 Administrateur : IPSA représenté par BALLAND Thomas modificati…
14/01/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
14/01/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Directeur général Administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par GIRARD Guillaume modification le 06 Janvier 2016 Directeur général délégué : BETTE Stéphane modification le 15 Mai 2009 Administrateur : IPSA représenté par BALLAND Thomas modificati…
14/01/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
14/01/2016

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..

Directeur général Administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par DUMAS-CROUZILLAC Laurent modification le 06 Janvier 2016 Administrateur : OMNES CAPITAL représenté par GUIBERT Alexia modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : BETT…
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
30/04/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
30/11/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général Administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par PIMONT Jean Michel en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : OMNES CAPITAL représenté par GUIBERT Alexia modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : BETTE Stéphane …
31/05/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/06/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
17/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
07/12/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/11/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : JEROME Pierre modification le 15 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par PIMONT Jean Michel en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY représenté par GUIBERT Alexia en fonction le 12 Mai 2009 Direct…
09/09/2010

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Directeur général et administrateur : JEROME Pierre modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par PIMONT Jean Michel en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY représenté par GUIBERT Alexia en fonction le 12 Mai 2009 Directeur général délégué : …
09/09/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
28/06/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/08/2009

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : JEROME Pierre modification le 15 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 12 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : A PLUS FINANCE représenté par PIMONT Jean Michel en fonction le 12 Mai 2009 Administrateur : CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY représenté par GUIBERT Alexia en fonction le 12 Mai 2009 Direct…

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    Me PELLEGRINI Gilles
    
    7-9 av de la Gare - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE
  - Administrateur judiciaire
    
    Me THEVENOT Christophe
    
    42 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS
  - 21/02/2020
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 12 FEVRIER 2020 - SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thevenot Christophe 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini G…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    Me PELLEGRINI Gilles
    
    7-9 Bd de la Gare - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE
  - Mandataire judiciaire
    
    Me PELLEGRINI Gilles
    
    7-9 Bd de la Gare - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE
  - 13/04/2021
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
  - 21/09/2021
    
    Annonce JAL - Plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 24 MARS 2021 SPINEGUARD, S.A., 10, Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes, R.C.S. : CRETEIL 510 179 559 Activite : fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

DSG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2015
- Date d'expiration
  
  12 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
SMART SCREW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2013
- Date d'expiration
  
  18 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPINEGUARD MAKE SPINE SURGERY SAFER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2010
- Date d'expiration
  
  05 mars 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
SPINEGUARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2009
- Date d'expiration
  
  12 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours

Classes :

Marques déposées

Historique de SPINEGUARD

35 événements depuis 2009

vendredi 24 juillet 2021
- INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.

lundi 25 février 2020
- Pierre JEROME remplace Stephane BETTE en tant que directeur général.
- Stephane BETTE accède au poste de directeur général délégué.
- Pierre JEROME devient le nouveau directeur général.
lundi 18 février 2020
- Joey MASON renonce à son rôle d'administrateur.

...

Historique

35 événements ont marqué le parcours de SPINEGUARD depuis 2009

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour