SPIESS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

11 mars 1994

• .JUGEMENT DU 19 01 1994 REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR MR LERAY

17 juillet 1989

• JUGEMENT DU 23.06.1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 87/ 2762 JUGE COMMISSAIRE: MR HERPEUX LIQUIDATEUR: ME PENET, 3 RUE DU RENARD 75004 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE ME BARONNIE ADMINISTRATEUR.

01 juin 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 OCTOBRE 1988

08 juin 1988

• .JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1987, DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 31 JANVIER 1988 ME BARONNIE ADMINISTRATEUR, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE EN DESSAISISSANT LE DEBITEUR
• .JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS SOIT JUSQU'AU 29 FEVRIER 1988
• .JUGEMENT DU 16 MAI 1988 : DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL ET FIXE AU 16 NOVEMBRE 1988, LA FIN DE LA PERIODE DE L'OBSERVATION ME BARONNIE ADMINISTRATEUR, AVEC LES PLEINS POUVOIRS
• .JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1987, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1987 SOUS LE N° 87/2762 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 OCTOBRE 1987 ME BARONNIE ADMINISTRATEUR ME PENET REPRESENTANT DES CREANCIERS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLERLES OPERATIONS DE GESTION

30 octobre 1987

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 OCTOBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.