SPE SDL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [12600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPE SDL. Siren : 513581298. NOMINATION DUN NOUVEAU PRESIDENT SPE SDL Societé par actions simplifiée au capital de 12 600 euros Siège social : La Mondoune BP 32, 87400 MOISSANNES 513 581 298 RCS LIMOGES Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 15 Avril 2024, il résulte que : la société GDM HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 5 014 800 euros, dont le siège social est 3 Place Denis Dussoubs, 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 659 736 RCS LIMOGES, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Daniel MOREAU, démissionnaire. Larticle 32 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Daniel MOREAU a été retiré des statuts et a été remplacé par celui de la société GDM HOLDING. POUR AVIS Le Président.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Haute-Vienne Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS AU PUBLIC Mise à la consultation du public de la demande denregistrement présentée par la SAS SPE SDL Société de Production Electrique des Scieries du Limousin concernant lajout dune chaudière biomasse à une installation de cogénération biomasse existante sur la commune de MOISSANNES (87) La société SPE SPL Société de Production Electrique des Scieries du Limousin, a déposé le 10 octobre 2022 un dossier de demande denregistrement, Concernant lajout dune chaudière biomasse à linstallation de cogénération biomasse existante, implantée au lieu-dit « La Mondoune » sur la commune de MOISSANNES. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées pour les activités suivantes : -2910-A1 : Enregistrement Installation de combustion, qui consomme exclusivement de la biomasse (déchets végétaux forestiers et produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut. La puissance thermique de la nouvelle chaudière étant de 6,8 MW, soit un total pour lensemble de linstallation de 22 MW -1185 2a : Déclaration Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche dozone. Emploi dans des équipements clos en exploitation. La quantité cumulée de fluide susceptible dêtre présent dans linstallation étant de 4350 kg Les prescriptions générales qui sappliqueront à linstallation, sont fixées par larrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux installations classées relevant du régime de lenregistrement, au titre de la rubrique nº 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et par larrêté ministériel du 04 août 2014 relatif aux installations classées relevant du régime de la déclaration, au titre de la rubrique nº 1185 de cette même nomenclature. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, ce dossier sera mis à la disposition du public : à la mairie de MOISSANNES du lundi 07 novembre 2022 09h15 au vendredi 02 décembre 2022 17h30 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels douverture au public, soit aux jours et horaires suivants : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 09h15 à 12h15 de 13h30 à 17h30 Le mercredi : de 09h15 à 12h15 Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Installations classées (ICPE), Consultation du public. Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de MOISSANNES (1 rue de la Mondoune 87400 MOISSANNES), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le vendredi 02 décembre 2022 17 h 30 à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique 1, rue de la Préfecture CS 93113 87031 LIMOGES Cedex 1, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : consultation du public ICPE enregistrement SAS SPE SDL). La demande denregistrement et le présent avis sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne (www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Installations classées (ICPE), Consultation du public). Cet avis est également affiché dans la commune de SAUVIAT SUR VIGE. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande denregistrement est la Préfète de la Haute-Vienne et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : un arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions de larrêté ministériel du 03 août 2018 ; une instruction de la demande selon la procédure dautorisation environnementale conformément aux dispositions de larticle L. 512-7-2 du code de lenvironnement ; un arrêté préfectoral de refus. 193412

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