SPASCI

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SPASCI NOTAVI notaires associés Maître N. MARION CUSSET (03) Par acte reçu par Me MARION le 05/04/2025, il a eté constitué une société. Dénomination : SPASCI Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 10.000 (1000 parts de 10.00). Siège social : MONTEVRAIN (77) 14 allée des Bosquets. Objet : Lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant pour durée illimitée : M. Pierre BIGNON, demeurant à 14 allée des Bosquets. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de MEAUX. Pour avis.