SOVAPAAC

18 juillet 2006

• CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 31/12 - ANCIENNE DATE: 30/06 Date d'effet : 28/06/2006

17 février 2006

• FIN DES FONCTIONS DE MR CHARLES GAILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE DE MR SERGE LOHIER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DE MR JEAN YVES BORDAS EN QUALITE DE PRESIDENT. Date d'effet : 29/12/2005

20 février 2004

• DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BERNE (56240) LA CROIX DES NATIONS. Date d'effet : 11/09/2003

06 novembre 2003

• CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 30/06 ANCIENNE DATE: 31/07 Date d'effet : 25/04/2003

01 juillet 2003

• NOMINATION DE MR CHARLES GAILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE FINANCIERE GAILLOT ET SALIERES DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 25/04/2003

14 avril 2003

• CONCERNE LE FONDS SIS A UZEL PRES L'OUST 22460, ZI DE LA GARE D'UZEL, SAINT HERVE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE FIGES (RCS 315 516 948) ET ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT. ANCIEN PROPRIETAIRE : STE FIGES (RCS 315 516 948) PRIX : 305 000 EUROS INSERTION : LA PRESSE D'ARMOR DU 06.02.2003 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BARBIER, NOTAIRE, 11 RUE LEON LECERF 22530 MUR DE BRETAGNE. Date d'effet : 31/12/2002
• REGULARISATION : CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS. LA SOCIETE FIGES DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA FUSION AVEC LA SOCIETE SA CTPAAC (RCS ST BRIEUC 378 920 862) Date d'effet : 01/10/1995

25 mars 2003

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 200 000 EUROS A 3 420 000 EUROS Date d'effet : 27/12/2002
• REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 387 500 EUROS A 200 000 EUROS. Date d'effet : 31/10/2002

10 décembre 2002

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE VALORISATION ET FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX ET PRODUCTION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE SIS A BERNE 56240, LA CROIX DES NATIONS. Date d'effet : 01/08/2002

22 novembre 2002

• NOMINATION DE MR SERGE LOHIER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION:"S.O.V.A.P.A.A.C." ANCIENNE DENOMINATION:"C.T.P.A.A.C." CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 31/07 ANCIENNE DATE: 30/09 Date d'effet : 26/07/2002

14 mars 2002

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) ANCIENNE FORME : SNC MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : CTPAAC ANCIENNE DENOMINATION : SNC CTPAAC NOMINATION DE LA SOCIETE FIGES EN QUALITE DE PRESIDENT. Date d'effet : 30/10/2001

31 décembre 2001

• DEPART DE MRS GAILLOT CHARLES ET REGIS SALIERES EN QUALITE D'ASSOCIES. Date d'effet : 14/09/2001

04 octobre 2001

• AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 500 000 FRS A 2 541 833,38 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 387 500 EUROS Date d'effet : 06/06/2001

28 octobre 1997

• NOMINATION DE MR GAILLOT CHARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FIGES (ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR SALIERES REGIS A COMPTER DU :15/05/97

12 août 1996

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.09 ANCIENNE DATE : 31.12 A COMPTER DU :25/03/96
• NOMINATION DE LA STE FINANCIERE GAILLOT ET SALIERES - FIGES - REPRESENTEE PAR MR REGIS SALIERES EN QUALILTE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE LA SA CTPAAC. NOMINATION DE LA STE JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE MR GILLES BECK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU :29/12/95

18 décembre 1995

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COLLECTE ET TRANSFORMATION DE PRODUITS D'ABATTOIRS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE, ACHAT ET VENTE DE GRAINS ACTIVITES DE TRANSPORTS SIS A ZI DE LA GARE D'UZEL, 22460 ST HERVE A LA SOCIETE SA C.T.P.A.A.C. A COMPTER DU 01.09.1995