SOVAMAT

26 avril 2018

• Radiation du RCS le 26/04/2018 avec effet au 25/04/2018 Par jugement du 25/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

02 octobre 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/09/2013, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire CANOVAS Andrée Juge-commissaire suppléant SOKOLOWSKI Pierre Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 25/09/2013

14 août 2012

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 08/08/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 08/08/2012

31 janvier 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2012, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/01/2012 Date d'effet : 25/01/2012

18 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/07/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 13/07/2011

07 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/04/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 06/04/2011

31 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 26/01/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant : CANOVAS Andrée Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 09/11/2010 A compter du 26/01/2011 Date d'effet : 26/01/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.