France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SOVAM
- SIREN
- 377 501 465 377501465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 377 501 465 00019 37750146500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR16377501465 FR16377501465
- DATE DE CREATION
- 6 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES BRUOTTES ZONE D ACTIVITES, 21200 VIGNOLES LES BRUOTTES ZONE D ACTIVITES, 21200 VIGNOLES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 36000 € 36000
- Statut RCS
- Radiée le 31 mars 2025 31/03/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2025 31/03/2025
- Statut RNE
- Radiée le 31 mars 2025 31/03/2025
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Contacter SOVAM
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
SOVAM - 21200
Ancien établissement du 29 mars 1990 au 31 mars 2025
- SIRET
- 37750146500019 37750146500019
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- LES BRUOTTES ZONE D ACTIVITES, 21200 VIGNOLES
-
Dirigeants de SOVAM
-
-
Fabrice BERTHET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 avril 2010 au 31 mars 2025
-
BERTHET
- Mandat
- Ancien Associé du 28 février 2025 au 31 mars 2025
-
Fabrice BERTHET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 26 juillet 2005 au 17 avril 2010
-
Ladislas RUSINIAK
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 juin 2005 au 16 août 2005
-
Observation de conformité Pierre SEGUIN
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 28 juin 2005 au 16 août 2005
-
Ladislas RUSINIAK
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 28 juin 2005
-
Observation de conformité Pierre SEGUIN
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 28 juin 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SOVAM
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Proces-verbal de dissolution
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Annonces légales de SOVAM
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [36000.0 EUR]
-
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SOVAM Sociéte civile immobilière au capital de 36 000 euros Siège social : Zone dactivités Les Bruottées 21200 VIGNOLLES 377 501 465 RCS DIJON Par décision du 20 février 2025, la société BERTHET, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone dactivités Les Bruottées - 21200 VIGNOLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 481 597 292, a, en sa qualité dassociée unique de la société SOVAM, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société SOVAM au profit de la société BERTHET, sous réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la publication au BODACC, les créanciers sociaux naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.Cette décision de dissolution a fait lobjet dune déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis, La Gérance
-
Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SOVAM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
BERTHET
Cité 5 fois entre 2005 et 2025
- SIREN 481597292 481597292
- Dirigeant Fabrice BERTHET
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Proces-verbal de dissolution
-
Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procédures collectives
-
Clôturée
-
Du 26 février 2025 au 31 mars 2025
Dissolution
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOVAM
8 événements depuis 2005
-
jeudi 28 février 2025
-
BERTHET est promue au statut d'associé.
-
-
vendredi 17 avril 2010
-
Fabrice BERTHET assume maintenant la fonction de gérant.
-
Fabrice BERTHET renonce à son rôle d'associé-gérant.
-
-
lundi 16 août 2005
-
Ladislas RUSINIAK et Pierre SEGUIN quittent leurs fonctions de co-gérant.
-
-
lundi 26 juillet 2005
-
Fabrice BERTHET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
-
lundi 28 juin 2005
-
Pierre SEGUIN et Ladislas RUSINIAK renoncent à leurs rôle de gérant.
-
Pierre SEGUIN et Ladislas RUSINIAK accèdent au poste de co-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Ladislas RUSINIAK et Pierre SEGUIN accèdent au poste de gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SOVAM depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus