SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ELECTRIQUE

05 mars 2003

• Radiation en date du 05/03/2003 par suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25/02/2003 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25/02/2003 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 juin 2002 nommant M DUTEL juge commissaire en remplacement de M QUENETTE

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

03 septembre 1987

• DM du 03/09/1987 - Suppression de l'etablissement secondaire sis 111 a 115 route de Geneve69100 VILLEURBANNE a compter du 06/04/1987 DM du 22/09/1987 - Transfert du siègeet établissement principal du 119/127 rue de la République VAULX EN VELIN au 45 rue Ampère CHASSIEU (RHONE) à compter du 01/05/1987 DM du 04/12/90 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 30/11/90 DM du 07/12/90 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/12/90 Représentant des créanciers : ME COTTE 49, rue Servient 69423 LYON cédex 03 - Administrateur : ME SAPIN 1, rue de la République 69001 LYON - Juge Commissaire : MME ROUSSEAU - Juge Commissaire suppléant M. POISSON Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Cessation des paiements : 30 NOVEMBRE 1990 DM du 01/02/1991 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/01/91, le Tribunal prolonge jusqu'au 05 JUIN 1991 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM du 03/06/1991 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION Par Jugement en date du 29/05/1191, le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé jusqu'au 05/08/1991 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM du 30/07/91 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 24/07/91 jusqu'au 05/11/1991 pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM du 17/10/1991 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION EN DATE DU 16/10/1991 jusqu'au 5 NOVEMBRE 1991, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM du 08/11/91 : 7 - JUGEMENT du 06/11/91 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 20/11/91, période pendant laquelle l'entreprise est auto- risée à poursuivre son activité DM du 22/11/91 : 5 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 30/11/91 Représentant des créanciers liquidateur Me COTTE, 49 Rue Servient 69423 LYON CEDEX 3 Mme ROUSSEAU, Juge Commisaire M. POISSON, Juge Commissaire Suppléant Cessation des paiements : 30/11/90 DM du 26/03/94 : Par jugement en date du 5 Janvier 1994 le Tribunal de Commerce de LYON a nommé Maître BAULAND Eric, mandataire liquidateur en remplacement de Maître COTTE Jean François avec effet rétroactif au 1er JANVIER 1994. DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Avril 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. QUENETTE, juge commissaire en remplacement de Mme ROUSSEAU et maintient les autres organes de la procédure.