SOTRAMOB

20 mai 2019

• Radiation du RCS le 20/05/2019 avec effet au 20/05/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 20/05/2019

27 septembre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 26/09/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus Date d'effet : 26/09/2016

10 décembre 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/12/2013 JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 09/12/2013

31 juillet 2012

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2012, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10ANS Date d'effet : 30/07/2012

23 avril 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 23/04/2012 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MME FRENAISON MARIE JEANNE et MR MADAME FRADJ LAURENCE Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 29/12/2010 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 24/08/2012 Date d'effet : 23/04/2012

20 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 19/12/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MME FRENAISON MARIE JEANNE et MR MADAME FRADJ LAURENCE Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 29/12/2010 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 24/04/2012 Date d'effet : 19/12/2011

26 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/07/2011, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME FRENAISON MARIE JEANNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MADAME FRADJ LAURENCE CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/07/2011 ET POUR SE TERMINER LE :24/01/2012 MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/12/2010 Date d'effet : 25/07/2011

24 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/01/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Juge commissaire : MME FRENAISON MARIE JEANNE Juge commissaire suppléant : MADAME FRADJ LAURENCE Mandataire judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 24/7/11 Date de cessation des paiements : 29/12/2010 Date d'effet : 24/01/2011

09 août 2002

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, Date d'effet : 14/01/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR