SOSI SOC ORGANI SEMINAIRES INT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 septembre 1998

• Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° RETOUR DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE A COMPTER DU 28/08/98

06 novembre 1989

• PAR JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (L 92-D 106 DE 1985) A COMPTER DU 27.10.89

15 juillet 1988

• PAR JUGEMENT DU 8 JUILLET 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A ARRETE LE PLAN ET NOMME ME JOUSSET RUE ALSACE LOR- RAINE A ORLEANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A MAINTENU ME PH GARNIER RUE POUGIN DE LA MAISON NEUVE MONTARGIS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 08/07/88
• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1988 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1988 ET CE EN APPLICATION DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 08/07/88

30 mars 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18 JUIN 1988 ET FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL A COMPTER DU 25/03/88

26 janvier 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.03.1988 ET CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 142 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 22/01/88

29 décembre 1987

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS LE 18 DECEMBRE 1987 JUGE COMMISSAIRE MR NEUVILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR RAMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PH J GARNIER RUE POUGIN DE LA MAISONNEUVE MONTARGIS ADMINISTRATEUR ME JOUSSET RUE D'ALSACE LORRAINE ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25 MARS 1986 A COMPTER DU 18/12/87

18 mars 1986

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/01/86

NC

• ACTE CONSTITUTIF DEPOT AU GREFFE DE VERSAILLES 23 DECEMBRE 1977 PUBLICITE LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 22 DECEMBRE 1977 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR