- Dernière modification le22/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
- 539 052 019 539052019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 052 019 00038 53905201900038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR05539052019 FR05539052019
- DATE DE CREATION
- 09 janvier 2012
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Sophie MALNOUX + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 28/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 640000,00 €640000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 09 janvier 2012
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 26 janvier 2012
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 09 janvier 2012
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Coutances D 539052019Coutances D 539052019
- Tribunal de commerce
- Greffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un Office situé à Gavray (50450) 2 rue du Moulin. La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un Office situé à Gavray (50450) 2 rue du Moulin.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juin 2015 (10 ans)
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES - 50450
Siège social
- SIRET5390520190003853905201900038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RTE DE LA SAYERE BP 17, 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE France
Depuis le 01 juin 2019 (6 ans)
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES - 50450
Établissement secondaire
- SIRET5390520190004653905201900046
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 RUE LOUIS D'ESTOUTEVILLE, 50450 HAMBYE France
- Fermés
Du 26 janvier 2012 au 01 juin 2019
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES - 50450
Ancien établissement
- SIRET5390520190002053905201900020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE DES SPORTS, 50450 HAMBYE France
Du 26 janvier 2012 au 01 juin 2015
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES - 50450
Ancien établissement
- SIRET5390520190001253905201900012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DU MOULIN, 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 janvier 2012
Sophie MALNOUX
Gérant
Depuis le 14 janvier 2012
Agnès DAMOUR
Gérant
Depuis le 22 mars 2022
Sophie MALNOUX
Associé
Depuis le 22 mars 2022
Agnès DAMOUR
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
10 route de la Sayère - BP 17- 50450 Gavray. - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
10 route de la Sayère - BP 17- 50450 Gavray. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, l'administration
Gérant associé : PELLERIN-MALNOUX Sophie, Jeanne, Denise né(e) PELLERIN Gérant associé : PAYSANT-DAMOUR Agnès, Martine, Pascale né(e) PAYSANT
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : PELLERIN-MALNOUX Sophie, Jeanne, Denise né(e) PELLERIN Gérant associé : PAYSANT-DAMOUR Agnès, Martine, Pascale né(e) PAYSANT
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
2 événements depuis 2012
lundi 22 mars 2022
Agnès PAYSANT-DAMOUR et Sophie PELLERIN-MALNOUX assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 14 janvier 2012
Agnès PAYSANT-DAMOUR et Sophie PELLERIN-MALNOUX sont promues gérant de l'entreprise.