SOPHIE DUPAIGNE CONSEIL

24 décembre 2019

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-12-2019 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

05 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

11 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 7 décembre 2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017 et a désigné Liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

07 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 07/12/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2017 et a désigné Liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

24 novembre 2017

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 15/11/2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

16 octobre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/10/2017 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

19 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

16 décembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

16 novembre 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

13 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 9 juin 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

09 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

15 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 10 décembre 2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J01093 , date de cessation des paiements le 25 octobre 2015 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 10 juin 2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 10/12/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J01093 , date de cessation des paiements le 25/10/2015 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/06/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc