SOMAC

15 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/06/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

28 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 28/01/2021 nommant M. Montfort P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 15/01/2019 nommant M. Berjal B juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. David Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/01/2016 nommant M. Dournel Jm juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 07/02/2014 , le report de la date de cessation des paiements au 18/01/2013 , nom du liquidateur : SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot

18 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 18/01/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00009 , date de cessation des paiements le 18/01/2013 , désigne juge commissaire M. David Jl , liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.